...ous condition de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatiques. 19 -473 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau e...
...firme Équipe Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es travaux de prolongement du réseau d’égout san...
...an 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle, adoption de résolutions et directive s de changement 33. Dans ma rue on Joue 34. Augmentation des tarifs à l’écocentre 35. Office municipal d’habitati...
...ET D E L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS (MTMDET) – PONT P-05054 (BARRAGE DU LAC RAWDON ) 14. DIRECTIVE DE CHANGEMENT – JOBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KI...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration act...
...protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au m...
...1.3.1.4 Paysages humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la bi...
...m de 4 étages. Madame Jacqueline Breault 1- Au # 12 Projet de règlement numéro 68 -2011 -4 Quels sont les changements entre le projet de règlement adopté au #12 le 12 mai 2021 et l'adoption de règlement 68 -2011 -4 qui sera ou a...
...la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2021 -01 avec changements a été adopté lors de la séance ordinaire du 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a a...
...GEMENT – ROUTE 341, ENTRE LE PARC DES CASCADES ET LA RUE LEE 36. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIV ES DE CHANGEMENT – ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS 2021 – PG SOLUTIONS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES E...
...à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CO NSIDÉRANT QUE des changements ont été apportés au règlement à adopter suivant la consultation écrite et qu’un second projet de règ...
...ONNÉES CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région...
...protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au m...
...sente résolution. De déposer au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , l’échéancier ainsi que les trois différents scénarios d’intervention proposés par Mirosl...
...x requier t lobtention dun certificat dautorisation du Ministère de lEnvironnement et de la Lutte cont re les changements climatiques (MELCC) et dune autorisation du Ministère des Transports (MTQ ); CONSIDÉRANT le dépôt pour ap...
...é. Inspection préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences iso...
...pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation;...
...té le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation;...
...té le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation;...
...pFHVVDLUHV j FHWWH ILQ ,O V¶HQJDJH pJDOHPHQW j UHVSHFWHU O¶HQVHPEOH des directives de modifications ou de changements émises par l’ingénieur désigné p ar la Municipalité. 8.4 Le promoteur doit informer le Conseil muni...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...d’ingénierie CLA Experts -conseils inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) l’autorisation pour la réalisation de ces travaux , le tout en vertu de l’article 32 e...
...d de cette portion de terrain et lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du présent changement de vocation, perso nne ne subit de préjudice et que ce terrain correspondant à l’ancienne sablière Gratte...