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...s en vertu du Règlement sur les permis et certificats en vigueur, pénétrer, sur les lieux où s’effectuent d es travaux afin de vérifier si la démolition est conforme au présent règlement et à la décision du Comité ....
...U QUÉBEC 2021 -06-10 13:56 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRANDE -ALLÉE 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -202...
...is approuvés par le Conseil municipal, les plans approuvés ne peuvent être modifiés avant, pendant ou après les travaux. Toute modification apportée aux plans après l‱approbation du Conseil municipal, conformément au pr...
...E DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 24. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE À LA PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCUR...
...NANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLICS 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SUR DE...
...-ville) – Règlement numéro 508 -93 – Rénovation AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. Approbation des plans et devis – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Les immeubles Louis - Charles inc. – Matricule 8802 -01 -4714 AVIS DE MOTION...
...374 – MATRICULE S NOS 8798 -32 -0105 ET 879 8-33 -8451 CONSIDÉRANT QU’une entente portant sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements du prolongement de la rue Daniel et sur la prise en charge et le pa...
...(TROCL) 32. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - RUE SAINT -VINCENT 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUM...
...phin, directeur général et secrétaire -trésorier Le directeur général et secrétaire -trésorier présente l’évolution des travaux routiers en cours. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -247 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ren...
...PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
.... ................................ ..................... 12 UNE TOILETTE DANS UN NOUVEAU BATIMENT OU LORS DE TRAVAUX DE MODIFICATION OU DE R ENOVATION IMPLIQUANT SON REMPLACEMENT, DO IT FOURNIR UN DEBIT D’E AU D’AU PLUS 6 LIT...
...lement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur ces terres. Concurrence avec d’autre...
...GARAGE MUNICIPAL – 9131 -3296 QUÉBEC INC . 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION -CITERNE USAGÉ – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBOIS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CA...
...GRA TTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . APPROBATION DES CO...
...ordre du jour , avec l’ajout du point suivant: 36.1 Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ . 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E...
...ECTION CONT RE LES DÉGÂTS D ’EAU 7. AVIS DE MO TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRI...
...DÉPENSES RELATIVES À LA RÉFECTION DE BÂTI MENTS MUNICIPAUX , L’ACHAT D ’ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIEL ROULANT AIN SI QUE DES TRAVAUX D E VOIRIE , ET UN EMPRUNT DE 1 728 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (R ÈGLEMENT PARAPLUIE ) 1. OUVERTURE DE...
...ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLIC S 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERVICE DE LA SÉCURITÉ I...
...DES T RANSPORTS (MTMDET) – PONT P-05054 (BARRAGE DU LAC RAWDON ) 14. DIRECTIVE DE CHANGEMENT – JOBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉ...
...FECTION DE TROTTOIRS ET BORDURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE INC . 27. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - G RATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENG...
...désire voir revenir. Rehaussement Action de hausser davantage, de monter un bâtiment. Rénovation Travaux d'amélioration effectués à un bâtiment ou à un site afin de le remettre dans un meilleur état. Repère...
...RETIEN PLANIFIÉ D ES GÉNÉRATRICES – AU P OSTE DE SURPRESSION WOODLAND ET À LA CASE RNE INCENDIE SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP SUJETS D’AD...
...DES TRAVA UX P UBLIC - DIVISION DE LA VOIRI E, 27.3 – ACHAT D ’UN CAMION FORD E350 2011 AVEC NACELLE – SERVICE DE TRAVAUX PU BLICS - DIVISION DE LA VOIRI E ET 27.4 - GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIR...
...EMPLOYÉS CADRES 2022 21. EMBAUCHE – JOURNALIER P OUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE...