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...AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -04 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021 -04 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06...
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..., RUE ROBINSON – LOT NUMÉRO 4 996 033 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.4 5135, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 35 4 224 – ZONE 1...
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...00), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 958 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION NEUVE 8.4 3475, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 882 – ZONE 6 AU PIIA (SE CTEUR CENTRE -VILLE ) –...
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..., RUE DE LA COLLINE – LOT 5 354 000 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -P ONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL 6.6 3826, RUE PELLAN – LOT 5 528 940 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CA...
...6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301...
...adoptée le 13 juin 2022, des plan s et devis préparés par la firme d’ingénierie GBI Experts -conseils pour la construction des infrastructures relatives au prolongement de la rue Henri sur les lots R 354 722, R 354...
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...27 septembre 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une véranda vitrée 3 saisons attenante au bâtiment principal. La véranda sera localisée à une...
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...Y CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 6.4 3549, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 104 571 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST )...
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...tions apportées par une loi ou un règlement du Québec, notamment la Loi sur le bâtiment et le Code de construction adop té en vertu de cette loi (c. B -1.1, r. 2); Remplacé par Règlement 121 -2018 -1 le 15 juillet 20...
...de la rive au fil des ans, merci de nous les acheminer par courriel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre Valeu...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
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