...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriel...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels...
...des activités de jeux libres dans la rue et autres dispositions CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les compétences municipales (Chapitre C-47.1), toute municipalité locale peut adopter des règlements relatifs aux nuisances ; CONSID...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 DÉCEMBRE 20 22 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
...ÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...S SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...7 février 2022 et autorisée aux termes de la résolution no 21 -440 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet depuis le 1er janvier 2006 de procéder à l’ouverture de nouvelles voies de circulation par l’adopt io...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par...
...ation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à u ne municipalité de régir, par règlement, les activités économiques;...
...LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST AL LUMÉ CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité; CONSIDÉRANT...
...'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT EN...
...ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire comme faisant partie d’un secteur majeur pour leur consommation d’...
...L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES S ANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT 9....
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, B......
...pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite déposer une programmation...
...U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CON...
........ ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’une auto...
...entretien p eut être libérée sur lensemble des travaux; CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité a compétence pour décréter louverture ou la fermetur e dune rue ou dun chemin et quil y...
...UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...Que de 1999 à 2019, le fardeau fiscal a crû au rythme de 5,7% par année; Que les charges que représentent les taxes municipales sont passées de 1,93 $ à 5,88 $ pour chaque mètre cube de bois, soit une hausse largement supérieure à l'infla...
...U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CON...
...pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite déposer une programmation...
...à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligat...