...HQWGHV2IILFHVG¶KDELWDWLRQGHVPXQLFLSDOLWpVGHOD05&GH0DWDZLQL e et adoption du territoire de sélection ainsi que le financement 36. Approbation des états financiers 2017 - Office municipal d’habitation (OMH) de la Municipali...
...s; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une...
...s; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une...
...38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche...
...38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche -...
...e d’information tenue au printemps 2019 pour proposer aux salariés syndiqués l’adhésion au régime de re traite à financement salarial du fonds de solidarité FTQ ; CONSIDÉRANT la décision majoritaire des salariés syndiqués lor...
...également présents: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier Mme Carole Landry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513 Il est proposé par Monsieu...
...34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement nu...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -5 Il est proposé par Monsieur le cons...
...t à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent e : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Est absent : Monsieur François Dauphin, directeur général et greffi...
...e -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. De financer ce projet à même les surplus de taxation du réseau Kildare. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 074 a...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT QUE selon l’estimation globale révisé e des coûts préparée par la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe et datée du 8 septembre 2022, un emprunt au montant total de 7 619 573 $...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE l...
...e de maintenance au gar age municipal 2018-2020 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017...
...réalisation de ces travaux, pour un montant de 231 460 $ (taxes nettes). D’autoriser la directrice du Service des finances à effectue r les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le cer...
...unicipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances à affecter de l’excéden t libre une somme équivalente au coût de location pour l’année 2019. Le cert...
...15 juillet 2019, un emprunt au montant de 1 510 900 $, sur un emprunt original de 1 889 200 $, concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15...
...it à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e: Madame Carole Landry, directrice du Service des finances Est absent : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption d...
...de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a adopté en septembre 2021 son plan d’action...
...36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement nu...
...ans les travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. D...
...lité à procéder à l’entretien et à l’exploitation des infrastructures. D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande...
...firme d’ingénierie CLA Experts -conseils inc . à émettre cette attestation. D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande...
...ne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de...