...s : D’embaucher Monsieur Sébastien Gravel au poste régulier à temps complet de technicien en urbanisme au Service de l’urbanisme et de l’environnement, lequel sera a ssujetti à une période de probation selon la convention collec...
...t en vigueur dans le secteur Village de la Muni cipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’importa...
...r l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les critèr...
...LERS MADAME LA CONSEILLÈRE STÉPHANIE LABELLE PREND LA PAROLE Madame Labelle souhaite faire une mention spéciale au Service de l’urbanisme de la Municipalité concernant les permis puisque la situation n’a pas été facile pendant la COVID. I...
...ER À TEMPS COMPLET CONSIDÉRANT l’embauche de Monsieur Alexandre Martin au poste de technicien en urbanisme au sein du Service de l’urbanisme et de l’environn ement dans un poste auxiliaire à temps complet; CONSIDÉRANT QUE la prestation...
...CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'embaucher une préposée au service à la clientèle afin de notamment soutenir le Service de l’urbanisme et de l’environnement pendant un congé sans solde d’une durée d’un an; CONSIDÉRANT l'analyse et...
...rticle 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les r isques en matière de sécurité ou de santé publiq...
...ou ����ƒ��G�X��G�H�X�[�L�q�P�H��D�O�L�Q�p�D��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H������G�H��O�D� Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT Q UE l’application du règlement de zonage n° 402 a pour effet de causer un p...
...al inéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 372 -89 a pour effet de causer un pré...
...ent révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) prévoit que la municipalité doi t adopter tout règlement de concordance pour assurer la...
...présents : De retenir les services de la firme PRO -ES Info -Conseil inc., sur demande, à titre de ressource externe au Service de l’urbanisme et de l’environnement, pour un montant pouvant aller jusqu’à concurrence G¶XQPRQWD nt de 10 000 $,...
...e la Municipalité de Rawdon se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement. 22 -193 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère...
...ÉRANT QUE l’employé concerné occupait la fonction de technicien en urbanisme – responsable des inspections au Service de l’urbanisme et de l’environnement ; CONSIDÉRANT les recommandation s soumises au conseil municipal. 22 -...
...T DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en ve...
...en vigueur dans le secteur Vi llage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’impor...
...en vigueur dans le secteur Vi llage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’impor...
...alité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création...
...alité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création...
...vigueur dans le secteur Canton de la Municipal ité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite reti...
...qu’un tel règlement soit adopté; CONSIDÉRANT les dispositions habilitantes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent...
...N IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c . A -19.1), une municipa lité peut adopter un règlement sur les projets particuliers de...
...vigueur dans le secteur V illage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’alinéa 4.1 de...
...faire installer, remplacer, modifier ou prolonger un ponceau situé dans un cours d’eau doit également s’adresser au Service de l’urbanisme et de l’environnement aux fins d’émission d’un certificat d’autorisation, le cas échéant. ARTICL...
...-2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter un règlement sur la démolition d’immeubles ;...
...me nt de lotissement peut être modifié ou abrogé, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Documents annexés Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrant...