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...MENT NUMÉRO 121 -2018 RELATIF AUX BRANCH EMENTS AUX RÉSEAUX D ’AQUEDUC , D’ÉGOUT SANITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU...
...CHURCH – LOT 4 99 4 752 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – ENSEIGNE 8.4 MUNICIPALITE DE RAWDON - 3599, RUE CHURCH – LOT 4 994 274 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMEN...
...Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance...
...la rue privée Johanne 10. Avis de motion Règlement numéro 118-2018 sur la g estion contractuelle de la Municipalité de Rawdon 11. Avis de motion Règlement numéro 86-2016-2 modifia nt le Règlement numéro 86-2016 et so...
...6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 57 3 $ CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a décrété par le Règlement d’emprunt numéro 171, une dépense et un emprunt au montant de 6 4...
...ille Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen d e communicatio...
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...– ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES EN TRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON ET SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE A...
...– Gala – École se condaire des Chutes, 44. 2 Affaires nouvelles - Congrès annuel 2018 - Fédération canadienne des municipalités (FCM) et 44.3 Affaires nouvelles - Appropriation de surplus – Travaux de recouvrement de trai tement...
...Labelle Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. L...
...N 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X...
...MÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APP LICABLES À CERTAINS TARIFS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. P...
...rrêté 2020-004 du 15 mars 20 20 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal es t tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communic ation. 1. O...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM ÉRO 133 -2020 SUR LA...
...s dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des chaussées (Chlorure de sodium) : 1. Ouverture d...
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...RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. ADOP TION DU PROJET D...
...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...