...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPL ICABLES À LA LOCATIO N RÉSIDENTIELLE À CO URT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -63 MODIFIANT...
...ation cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU...
...DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL DIMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L INTÉRIEUR DE LA ZONE R6-55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE...
...souhaite modifier le règlement relatif aux usages conditionnels afin d’y rendre applicable l’usage location résidentielle à court terme (31 jours et moins) – résidence de tourisme et d’y prévoir les conditions d’admissibilit...
..., tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité ro...
...Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale doit respecter les objectifs suivants : a) construction résidentielle d’esprit contemporain comportant des éléments architecturaux à caractère champêtre et/ou victorien, pour...
...se révélait pratique, en plus d’embellir vos Fêtes? 1 2 PRÉVENTION INCENDIE Saviez-vous que près de 49 % des incendies résidentiels sont causés par une distraction ou une erreur humaine? ATTENTION AUX CENDRES CHAUDES! Pour vous débarrasser d...
...la superficie du bâtiment principal existant. Nonobstant le présent article, un e partie d’un bâtiment principal résidentiel n’excédant pas une superficie de vingt (20) mètres carrés pourra être installée sur pilotis ou pi...
...milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse de pié...
...ments afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la clas se E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55. PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...T exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengage...
...exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lenga...
....7 Construction St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4 (3846)...
...ale est portée à dix (10) mètres lorsque la limite de propriété est partagée avec une propriété dont l’usage est résidentiel. iii) Un triangle de visibilité conforme au Règlement de zonage doit être préservé lors de l’instal...
...ICLE 4 7 Délai pour acquisition Si un e personne désire acquérir cet immeuble pour en conserver le caractère locatif résidentiel, elle peut, tant que le Comité n’a pas rendu sa décision, intervenir par écrit auprès du greffi...
...tesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères...
...strale, conformément à la règlementation en vig ueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 112 329,5 mètres carrés (lots projetés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8). AVIS DE MOTION 9. AVIS...
...une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conforme lallée daccès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale ga...
...AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OC...
...é afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; CONSIDÉRANT la problématique de circulation des véh icules lourds sur les rues Gervais, Émile...
...tion cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres carrés. Sur la proposition ci -haut mentionné e, Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...miter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de R...
...miter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de R...
...tion cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres carrés. Sur la proposition ci -haut mentionné e, Madame la conseillère Kimberly St Denis...