...ls est maintenant en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modi...
...s de l’Office municipal d’habitation de Rawdon pour l’année 2017 e t de recevoir le trop -perçu de 389 $ par rapport aux prévisions budgétaires déjà déposées p ar l’OMH pour cet exercice financier . 37. Dépôt du certificat de la tenue d’un...
...héma; CONSIDÉRANT QUE l’article 110.3.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de procéder à la révision quinquennale du plan d'urbanisme; CONSI DÉRANT QUE la municipalité adopte le présent projet de règle...
...TION FLOWBIRD WEB OFFICE – CALE CANADA INC . F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS...
...ONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDI...
...OBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVE...
...Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pl...
...zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlem ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pl...
...municipal doit procéder à la concordance des dispositions de sa réglementation en matière de nuisance dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un pr...
...e est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme perm...
...solution que la programmation de travaux ci -jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète le s prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 décembre prochain. D’autoriser la directrice du...
...AUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION...
...AUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION...
...DSSHO G¶RIIUHV SRXU OD ORFDWLRQ G¶XQ FKDUJHXU sur roues avec option d’achat , le tout afin de respecter ses prévisions budgétaires. 18 -612 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
...zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1 .1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 - 2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pla...
.... AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE...
...n° 37 2-89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. Le garage détaché est localisé à un minimum de 0,58 mètre de la ligne arrière...
...nde de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé à la MRC de Matawinie concerna nt la révision des limites des grandes affectations villégiature développement et rurale a pplicables au secteur des...
...X�[��S�O�X�Y�L�D�O�H�V���O�H��W�R�X�W��W�H�O��T�X�¶�L�O��D�S�S�H�U�W���G�H�V��S�O�D�Q�V� tels que construi t, révision en date du 17 novembre 2020, projet numéro 010 -17 -117 et de l’attestation de conformité préparée p a...
...– MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2022 – O...
...la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe , Madame Carole Landry, présentent le s prévisions budgétaires pour l’année 202 2 et le programme triennal d’immobilisations 202 2-202 3-202 4. 4. PÉRIODE DE QU...
...t l a directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe , Madame Carole Landry, présente nt les prévisions budgétaires pour l’année 202 3 et le programme triennal d’immobilisations 202 3-202 4-202 5. 4. PÉRIOD...
...L’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE 31. APPRÉCIA TION DES CONTRIBUTIO NS DES CADRES MUNICI PAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 33. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 18 -190...
...xes 23. Mandat B élanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106 - 106 -17 -005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal d’hab...
...NAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET...