...inc., Les Services EXP inc. et Tétra Tech QI inc. ; CONSIDÉRANT QUE toutes les offres de services reçues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRA...
...it l’objet d’une analyse par un com ité de sélection en date du 1er septembre 2022 et qu’elle a obtenu la note minimum requise de soixante - dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix;...
...construction d’un bâtiment accessoire (remise) dans la cour latérale. Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en v...
...e recommandation favorable visant à rendre conforme la résidence existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,71 mètres de la limite avant du terrain (rue Howard) en lieu et place de la marge avant minimale de 10...
...�P�H�Q�W��S�U�L�Q�F�L�S�D�O���/�¶�D�J�U�D�Q�G�L�V�V�H�P�H�Q�W��Y�H�U�V��O�¶ arrière du bâtiment sera localisé à un minimum de 3,05 mètres de la ligne avant en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 �P�q�W�U�H�V��H�[...
...résidence sise au 4146, chemin Vincent -Massey ainsi que la remise existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place...
...lée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en v...
...d’une profondeur maximale de 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exi...
...usement (dôme) et à permettre s on agrandissement . L e bâtiment existant et son agrandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètr...
..., visant à rendre conformes le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de deux (2) m...
...Monsieur Sébastien Hubert visant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l...
...formulée, visant à rendre conforme la résidence et l'abri (spa) existant. La résidence est localisée à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant...
...essoire (garage) existant. Le bâtiment accessoire (garage incluant la cheminée) est situé, en cour arrière, à un minimum de 0,04 mètre de la limite latérale droite et à un minimum de 0,05 mètre de la limite arrière malgré la dis...
...un bâtime nt accessoire (remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lie...
...s voisines. Constitue une nuisance, toute personne qui installe une piscine creusée non entourée d'une clôture d'un minimum de 4 pieds de haute ur. Article 13 DISPOSITION DES MATÉRIAUX Il est défendu de transporter ou de f...
...amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personne physique Personne morale Minimum Maximum Minimum Maximum Première amende 500 $ 10 00 $ 1 0 00 $ 2 000 $ Deuxième amende 1 0 00...
...suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Pers onne physique Personne morale Minimum Maximum Minimum Maximum Première amende 200 $ 400 $ 500 $ 4 000 $ Deuxième amende 600 $ 1...
...ci -après décrits : a) Rue, incluant fossés ou bordures b) Pour une rue de desserte locale : i. emprise minimum de 1 5 mètres ii. asphaltage et bord ure minimum de 9,4 mètres iii. asphaltage sans bordure (avec fossé...
...lée, visant à rendre conforme le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exi...
...re visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une ligne avant d’une largeur d’un minimum de 31,16 mètres de la ligne avant malgré la largeur minimale de la ligne avant de 50 mètres e xigée en vertu de l’a...
...- le bois en pièces et/ou en billes horizontales, en pin blanc, en pin rouge, en pin de Colombie ou en épinette d’un minimum de 14 pouces au gros bout du billot. vi) les toitures comportent les caractéristiques suivantes :...
...pièces et/ ou en billes horizontales, en pi n blanc, en pin rouge, en pin de Colombie ou en épinette d’un minimum de 14 pouces au gros bout du billot; vi) les toitures comportent les caractéristiques suivantes :...
...vi) les toitures comportent les caractéristiques suivantes : - toit en pente tout en évitant les pentes faibles (minimum 5/12); - présence de détails architecturaux tels que : lucarne, pignon, larmier, ou autre élément c...
...à rendre conforme une habitation unifamil iale existante et un garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en...
...orable visant à permettre la construction d'une résidence un ifamiliale. La résidence projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres...