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...COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTIO N PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATION À LA POL ITIQUE PORTANT SUR L E HARCÈLEMENT PSYCHO LOGIQUE ET SEXUEL 24. ALLOCATION DE TRANSIT ION – RÈG...
...Valorisables 20% Nonobstant le paragraphe précédent, dans le cas de la production d’un certificat de modification de l’évaluateur suite à la construction d’un nouveau bâtiment principal qui concern e l’année 20...
...aux paysages patrimoniaux – tous les usages 300 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de modification d’un règlement d’urbanisme (zonage, lotissement, construction ou usage conditionnel) 750 $ par dem...
...par une municipalité en vertu d’un règlement municipal concernant les chiens ou le Règ lement d’application. 2.3 Durée et modifications aux renseignements L’enregistrement d’un chien subsiste tant que le ch ien et son gardien demeurent les mêmes...
...e dernier. ARTICLE 2.1.2 CONFORMITÉ L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien et la modification des ponceaux et des fossés doivent être réalisés conformément aux exigences du présent règlement et de...
...DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVAIL – CADRES...
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...OCTROI DE CONTRAT – ANALYSES DE LABORATOI RE – 2023 ET 2024 – EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉE S 30. MODIFICATION - OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS...
...ES TRAVAUX P UBLICS 39. AIDE FINANCIÈRE – ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 21 -520 40. NOMINATION D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION...
...ES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE D E QUEST...
...DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 14 NOVEMBRE 2021 52. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 20 -500 - INTERDICTIONS DE STAT IONNEMENT – 4E AVENUE 53. DEMANDE D ’APPUI – RÉFEC...
...du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 9. AUTORISATION ET P...
...NÉRALE 21. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAU X ET IMMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIP...
...du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 9. AUTORISATION ET P...
...TEUR VAL - P ONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 2020-05-13 15:01 7. MODIFICATION DES PLANS ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . – MATRICULES 8701-71-327...
.... AVI S DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION ) 22 -218 Avis de motion est donné par Madame la conseillère Josianne Girard que lors d’une sé...
...DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA PO LICE 41. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAIN...
...E DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA PO LICE 41. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT...
...Q) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 116203...
...modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements afin de procéder à la modification de lAnnexe A des rues privées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règle...
...difiant le Règlement de lotissement numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements afin de procéder à la modification de lAnnexe A des rues privées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règ...
...S 24. APPUI AU RÉSEAU DES FEMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. LEVÉE DE FONDS ANNUELLE – LA RESCOUSSE AMICALE 26. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 19-533 - DEMANDE AU PACTE RURAL – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE TENT...
...Q) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 116203...
...ENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (DOSSIER 80-0030) 34. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ 35. MESURES DISCIPLINAIRES ET TENU D UNE ENQUÊTE ADM...