...ette dépense. 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN D ÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS CONSIDÉRANT les subventions disponibles a...
...tive de planification, d’aménagement et de développement du territoire et de l’établissement des infrastructures publiques nécessaires à cette fin, le présent règlement a pour objet de préciser l’administration, les matériaux à employer...
...Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séances seront publicisées dès que possible par tout moyen...
...r un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en...
...Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministèr...
...site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carri...
...site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carri...
...re ensemble les meilleures décisi ons. Rappelons -nous que les élues et élus et les titulaires de charges publiques s’engagent pour le mieux -être de leur population. Favorisons l’engagement politique, ne le décourageon...
...ires communes , aux aires récréatives, aux aires de stationnement, aux différentes aires habitées sur le site et aux rues publiques ainsi qu‱aux allées véhiculaires , et pour permettre de se relier aux réseaux récréatifs, piétonniers...
...ce contrat et des frais afférents (laboratoire, contingences, etc.) du fonds réservé Fonds de réfection des voies publiques . D’autoriser le chef de division de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et se...
...ir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social qu e de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées d ans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en...
...ser, laisser ou permettre que soient déposés ou laissés dans les rues, ruel les, allées, avenues, terrains publics, places publiques, traverses, trottoirs et parcs de la municipalité: 1- des amoncellements de terre; 2- des amo...
...r un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’e...
...il estime que la décision autorisant la dérogation a pour effet d’aggraver les risques e n matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général: 1. Imposer toute condition v...
...r un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers rési dentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’...
...29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF...
...re et de Communications dans le cadre du programme pour les Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2022 -2023. 22 -179 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mi...
...municipale souhaite améliorer ou élaborer . Elles permettront de baliser les interventions d’aménagement, autant publiques que privées sur l’ensemble du territoire . Les grandes orientations d’amén agement s’énoncent donc ainsi : 1...
...P a g e 19 e) L’emplacement des entrées pour les véhicules sur le terrain doit être planifié en fonction des voies publiques adjacentes et des usages aut orisés sur les terrains voisins ; f) Les aires de stationnement sont aménagées...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt pa...
...22 SEPTEMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTAT...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt pa...
...4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , a...
...DÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉ...
...EMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉ...