...e construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeubl e qui déroge à certaines dispositions contenues dans les règlements d‱urbanisme adoptés par la Munic ipalité en vertu du chapitre IV de la Loi sur l’aména...
...NDEMENTS , REMPLA ÇANT LE RÈGLEMENT NU MÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021...
...C TION NUMÉRO 2021 -04 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède au remplacement de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été...
...Stéphanie Labelle le tout conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. APPROB ATION D U PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL TENUE LE 24...
...D’ADMI NISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENT...
...on au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau 23. Embauche étudiant Préposé au...
...réserve financière pour les dépenses relatives à la tenue des élections municipales du 5 novembre 2017 est en vigueur dans la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger ce règlement, le solde de cette réserve...
...on au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau 23. Embauche étudiant Préposé au...
...tique en 2002 en tant que conseiller municipal. Il assure les fonctions de maire de Rawdon depuis 2021. Bonne continuité dans votre carrière politique! Nous vous souhaitons la réalisation de vos projets les plus chers. HOMMAGE À GILBERT BOURG...
...ion actuelle en districts é lectoraux respecte les articles 9, 11 et 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les m unicipalités (RLRQ, c. E-2.2); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède à une deman de de reconduction de sa div...
...1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 CONSIDÉRANT QU’un Règlement de zonage est en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
...4.2) permet à a municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation de tout véhicule routier dans les chemins qu’elle indique pourvu que cette prohibition soit indiquée par une signalisation appropriée;...
...gramme à vous présenter! C’est pourquoi je vous invite à consulter et conserver la programmation estivale qui se trouve dans ce Rawdonnois. Il n’y aura pas que des événements cet été à Rawdon! Dans le respect de la démarche Rues principales e...