...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...our le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contributi on à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...our le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contributi on à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...CHANGE MENT – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 44. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –ACCEPTATIO...
...date du 8 octobre 2019, minute 34751 , dossier n o 090630. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de j eux et espaces naturels se traduise par...
...MONTCALM -RAWDON INC . CONSIDÉRANT l’ avis adressé à la Municipalité le 18 décembre 2018 par la Commission municipale du Québec concernant une demande de reconnaissance aux fins d’exe mption de toute taxe foncière formulée par...
...CONSIDÉRANT QU’un règlement établissant une réserve financière pour les dépenses relatives à la tenue des élections municipales du 5 novembre 2017 est en vigueur dans la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger...
...L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES S ANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT 9....
...qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 4...
...ENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS B...
...TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES...
...isation des fossés de son territoire; CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gest...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELAT IVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...CONSTITUTION DE L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -J...
...le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de celles -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon l...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...e site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon l...
...DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 14. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 15. APPAREILS DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES ÉQUIP EMENTS...
...e site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon l...
...site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon...
...OGIE DES ÉLUS MUNIC IPAUX CONSIDÉRANT QUE l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant,...
...n de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la d ate et lheure des séances du conseil municipale 18. Adoption du projet de Règlement numéro 1014-2 m odifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son am...
...de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la d ate et lheure des séances du conseil municipale 18. Adoption du projet de Règlement numéro 1014-2 m odifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son...
...ER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 36. EXPOSITIONS DE VOITUR ES ANTIQUES - PLAGE MUNICIPALE - 24 SEPTEMBRE 2022 - MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RE...