...services de la Municipalité de Rawdon et s es amendement s afin de modifier certains tarifs applicables à l’accès aux sites municipaux ainsi que de préciser que les permis d’accès pour les embarcations au lac Pontbriand so...
...lieu de procéder à la fermeture temporaire de la rampe de mise à l’eau municipale au parc des Cascades et de restreindre l’accès exclusivement aux personnes domiciliées, aux locataires (+ de 90 jours) et aux propriétaires d’un immeuble à Rawdon;...
...BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 LARGEUR DE L ALLÉE D ACCÈS 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES M2S2 INC 3393, RUE SUMMERHILL LOT...
...véhicule de toute nature sur un chemin existant sur ce même lot permettant d’accéder aux sentiers, lequel chemin d’accès ne pourra en aucun temps servir à des fins de sentier multisport non -motorisé ; CONSIDÉRANT QUE la se rvitude de...
...MÉRO 25 -2006 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DIS...
...que, il doit, auparavant, obtenir l'approbation du représentant autorisé de l a Municipalité. Le compteur doit être d'un accès facile en tout temps afin que la Municipalité puiss e faire une vérification quelconque. Tout compteur deau et...
..., fruits, arbustes, légumes... simplement plantez du rouge! Des parcs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profit...
...NTERSECTION ROUTE 337, ROUTE 341/348 ET 1ERE AVENUE 35. DEMANDE AU MTQ - RECONFIGURATION DES V OIES D ’ACCÈS ET DES ACCOTEM ENTS , MISE EN PLACE DE SIGNALISATI ON ET AUTRES DEMANDE S DE RÉAMÉNAGEMENT – ROUTE 341, ENTR...
...existante (18 e Avenue) sous condition de l’établissement de servitudes au bénéfice de la Municipalité relative à l’accès audit lot à céder, aux infrastructures municipales (réseaux et surverse) existantes sur les lots 5 300 864 et 5 30...
...MÉRO 25 -2006 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DIS...
...modité et l'agrément de l'usage principal sans toutefois devenir plus important que ce dernier. Pour avoir accès à l'usage complémentaire, l'utilisateur doit passe r par l'usage principal. Usage dérogatoire : Usage d'...
...et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stationnement, le s profondeurs minimales des bandes boisées à conserver au pourtour du terrain ain...
...elles ; e) La localisation et les dimensions des cases de stationnement, des all ées de circulation, des allées d‱accès et des entrées charretières de tout es pace de stationnement extérieur. Dans le cas où des cases de...
...shine. Advenant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être...
...unshine. Advenant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être dé...
...s et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stationnement, les profondeurs minimales des bandes boisées à c onserver au pourtour du terr...
...et indiquant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les c hemins d’accès, l’aire de stationnement, les profondeurs minimales des bandes boisées à conserver au pourtour du ter...
...s et 6 e Avenue) et à la limite latérale, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la p...
...volonté du conseil municipal d’aider cet organisme qui, face à une situation particulière l’empêchant d’avoir accès aux locaux habituellement utilisés gratuitement, a dû louer en 2021 -2022 des locaux au Collège Champagneur afin de...
...ly St -Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de l...
...DE LA SURVEILL ANCE DE LA PLAGE MUNICIPA LE CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite offrir à ses citoyens l’accès sécuritaire à sa plage ainsi qu’à l’aire de baignade; CONSIDÉRANT que l’équipe Natation en forme est liée con...
...par les article s 7.1 et 7.2 du Règlement de zonage numéro 402. CONSIDÉRANT la confirmation de la faisabilité des accès automobiles à la route 341 du Ministère des Transports du Québec (MTQ), le tout conditionnel lement à l’obtention de...
...s et 6 e Avenue) et à la limite latérale, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la p...
...la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapitre 2 du Règlement de zonage n° 372 -89. L’allée d’accès au stationnement possèdera une largeur minimale de 4,3 mètres en lieu et place de la la rgeur minimale de 6 mètres...
...présent règlement ont été observées. Toute collaboration requise doit leur êt re donnée pour leur faciliter l’accès. Ces employés doivent avoir sur eux et exhiber, lorsqu’i ls en sont requis, une pièce d’identité délivr...