...ou faire exécuter les travaux. La différence entre le coût réel des travaux réalisés par la Municipalité, auquel s’ajoute 15 % de frais d’administration et le montant du dépôt de garantie sera rembour sé, sans intérêt au requérant...
...PERMIS DE VO IRIE 2022 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E -...
...la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’o rdre du jour suivant , EN AJOUTANT LES POINTS 28.1 Affaires nouvelles - Dérogation pour l’établissement d’un lieu d’élimination de neige tempo...
...abelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le s point s n° 27.1 – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – MESURES PARTICULIÈRES - VOLETS ACCÉLÉRA...
...ÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 ET SON A MENDEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFI N D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ET INFRACTIONS RELATIVE S AU STATIONNEMENT A U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE...
...u à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point numéro 29 et l’ajout du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’e...
...applicables au secteur Centre -ville afin de modifier les limites des zones 1, 6 et 10, de procéder à l’ajout d’un critère applicable à l’ensemble des zones concernant les revêtements des bâtiments et de modifier certaines...
...’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS C OMME RUE DE JEU LIBR E 13....
...24. AMÉLIORATION ET ACQUI SITION D ’UNE TABLE DE PING -PONG EXTÉRIEURE - PARC NICHOL 25. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES ORMES À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É,...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 FÉVRIER 2022 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE , AJOURNÉE AU 21 FÉVRIER 2022 À 19H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT......
...rieur d’un endroit prévu et autorisé à cet effet constitue une nuisance. PARTIE II - PROPRIÉTÉ PUBLIQUE AJOUT PAR RÈGL . 116 -03 -3 LE 25 -08 -2006 Article 20.1 UTILISATION DES LIEUX PUBLICS Sous rése...
...au nom de la Municipalité, l’avenant au contrat de travail du chef de division - Hygiène du milieu afin d’y ajouter le volet technique, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 41. AFFEC...
...amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 16. Adoption du Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018...
...CIPALE – SAISONS ESTIVALES 2019 -2020 22. AUGMENTATION DES TARI FS À L ’ÉCOCENTRE 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE LAJEUNESSE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 COMME RUE DE JEU LIB RE 24. DANS MA RU...
...amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 16. Adoption du Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018...
...e la phase 1 tant attendue du projet intégré du Quartier du citoyen, situé au coin de la 4 e Avenue et de la rue Metcalfe. Ajoutons que les membres des comités du Quartier du citoyen et des usagers, du jardin collectif et du plan d’actio...
...: • Lucien-Rivest • Vincent-Massey (à la hauteur de la rue Mason) Pour sécuriser les lieux, des dos d’âne permanents s’ajouteront à ces endroits : • Chemin Forest • Rue Albert • Rue Saint-Georges • Rue Cedar • Chemin du Golf • Rue L...
...lefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le point 19 .1 – AFFAIRES NOUVELLES - DEMANDE D ’APPUI – CONNEXION MATAWINIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC...
...somme de 1 951,24 $, plus les taxes applicables, pour les frais de programmation et de migration, à laquelle s’ajoute nt des frais mensuels d’exploitation de 2 52 $, plus les t axe s applicables . 22 -17 EN CONSÉQUENCE , il e...
...istère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par l’ajout de portions de la rue Nalbandian et des chemins Clément et Hobbs et par la modification des spécifications applicable...
...r le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le point numéro 35.1 – Affaires nouvelles - Dépôt d’un procès -verbal de c orrection – Règlement d’emprunt nu...
...e conseiller Re nald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants en Affaires nouvelles : 32.1 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402-58 MODIFIANT...
...services sur des portions de la rue Albert et plus spécifiquement dans les zones RD -2 à RD -5, RD -17 et RD -22; Ajout de conditions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement liées aux milieux humides, aux si...
...E MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONT...
...�Dr�W� �Sro�Srié�Wé de la Municipalité, lesquels consistent plus préci sément à l’installation d’un ponceau, l’ajout de �S�Hrré �G�H �Sro�W�H�F�Wion �H�W m�Hm�Er�Dn�H �Jéo�W�H�[�Wil�H �Dinsi �Tu�H �G�H l’�D�Mou�W �G�H �Si�Hrr�H ou �...