...t de lotissement n° 2021 -03 ; - Une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction de deux bâtiments principaux suite à une subdivision du lot numéro 5 300 935. La façade principale des bâtiments pr...
...pteur d’eau » désigne un appar eil servant à mesurer la consommation d’eau. « Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et l es améliorations. « Logement » désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à u...
...5309, RUE DE LA COLLINE – LOT 5 354 015 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 6.6 (4152 -4154), RUE DU LAC -SAPHIR – LOT 5 528 987 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES...
...IN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021 RELATIF À LA DÉMOLIT ION DE BÂTIMENTS PROJETS DE RÈGL EMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 137 -2021 R...
...8-1685 Résidence et grange 5 302 228 1920 5751, chemin du Lac -Morgan 8804 -64-7657 Comprenant l'ensemble des bâtiments sur le site du Village Canadiana - 8804 - 64-7657 -0-001 à 8804 -64-7657 -0-033 5 302 236 et 5 302 518 1...
...S – DIVERS IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISO...
...URES 9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262, RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402...
...S – DIVERS IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISO...
...LIQUE Il est défendu de causer des dommages aux p avages, trottoirs, allées, parcs, places publiques, bâtiments, tuyaux d'égout, bornes -fontaines, regards d'aqueduc, pompes et stations de pompage, ponts et ponce...
...MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. ACCEPTATION DÉFINITIV E, L...
...tains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’u...
...neures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Boucherie LÈre Bête 363...
...ures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Boucherie LÈre Bête ...
...964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES / ÉCOLE SAINT -LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 9...
...ET À LA PLAGE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite investir dans l’amélioration des bâtiments (guérites), des accès, de la sécurité et de la signalisation à la plage municipale et au parc de...
...clos extérieur ne peut excéder 2,5 m. 4° Le poulailler doit respecter les normes de revêt ement extérieur des bâtiments inscrit dans le règlement de zonage en vigueur. 5° Le poulailler doit être conçu de manière à proté ger les...
...logués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité p révues...
...vus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments vers la rue des Commissaires; CONSIDÉRANT QU’un accès piétonnier devra être aménagé afin de faciliter l’accè...
...du 6886, chemin du Lac -Morgan – Lot 5 530 266; CONSIDÉRANT QUE cette demande concerne l’installation de 5 bâtiments complémentaires se traduisant par quatre cabines et un dôme et par l’aménagement d’un site de campi...
...en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité prévues...
...être âgée d’au moins 18 ans. 3. Ériger u n périmètre de sécurité d’au moins 30 m entre les pièces, le public et les bâtiments. Le périmètre devrait également respecter les distances prescrites sur l’emballage p ar le manufacturier....
...demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure concernant l’implantation de deux bâtiments accessoires existants (une remise et un garage détaché) sur le lot numéro 5 353 823, à l’adresse 53...
...vus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments vers la rue des Commissaires; CONSIDÉRANT QU’un accès piétonnier devra être aménagé afin de faciliter l’accè...
...5.4 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT NUMÉRO 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS – 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1...
...NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’OPÉRATION D ’UN CENTRE DE VACANCE S AVEC CENTRE ÉQUEST RE , CAMPING , HÉBERGEMENTS ET BÂTIMENTS COMPLÉM ENTAIRES À MÊME LE SITE DU 6125, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOTS 5 529 234, 5 529 241 ET 5 530 5...