...ENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DE S MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SER VICES QUÉBÉCOIS ET L ES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABL...
...E MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPL...
...AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLI...
...U PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APP...
...d Michaud que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon. 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT...
...E MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES AUX PERMIS...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PRO...
...PTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS SERVICES ET TARIFS A PPLICABLES...
...llement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, sur tous les biens -fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et appartenant à la catégorie résiduelle telle que définie à l...
...FINS DE L’EXERCICE FINANCIE R 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLE...
...PTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SER VICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTIO...
...LEMENT NUMÉRO 48 -2019 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 ET SON AMENDEMENT CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JO...
...LEMENT NUMÉRO 48 -2019 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 ET SON AMENDEMENT CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JO...
...PTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20 22 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS SERVICES ET TA RIFS APPLICABLES 20...
..., tel que remis aux membres du consei l. 4. Adoption du Règlement numéro 48 -201 8 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une Municipalité de tarifer en tout ou en...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...er les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande ». SEC...
...TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEM...
...OUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGL...
...Projet de Règlement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à...
...es prévues aux présentes . 4.4 Un dépôt , dont le montant est fixé au règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité en vigueur, doit être remis au Service des travaux publics avec...
...la fourniture des compteurs deau e t tous services sont établis par le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. CHAPITRE 2 - INSTALLATION DUN COMPTEUR DEAU SECTIO...
...ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS 2020 -06-10...
...autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Tout gardien d’un chien établissant sa résidence da n...