...cations à la programmation de travaux – TECQ 2014 -2018 – Programmation de travaux révisée - Acceptation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de te...
... Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, l...
...ces ordinaires du conseil tenues le 13 février 2019 à 19 h et le 27 février 2019 à 17 h a été remise aux membres du conseil municipal. 19 -103 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
...: 30 septembre 2022 Transmission aux municipalités voisines le : 30 septembre 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PU - Page vii Mot du maire Monsieur M. Bruno Guilbault. Maire...
...ntervenue entre les parties , mettant ainsi un terme au différe nd les opposant ; CONSIDÉRANT les représentations au conseil municipal. 22 -322 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et...
...é montre la pétition de 11 noms déposée au conseil ainsi que les nombreux commentaires soumis aux membres du conseil municipal au cours de la période de consultation écrite; CONSIDÉRANT QUE les motifs invoqués à la pétition ne...
...a s oumis à l’attention de la Municipalité une offre d’achat pour l’acquisition d ’un terrain; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connais sance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale...
... Afin d’assu rer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, l...
... Afin d’assu rer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, l...
...ement numéro 09-2004-1 abrogea nt le Règlement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts 18-25...
...Que l’article 2 du R èglement d’emprunt numéro 164 soit remplacé par le suivant : Article 2 Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisations pour des travaux de voirie sur le réseau routie...
...à une dérogation mineure, le bâtiment doit être entièremen t sur la propriété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage l’ avis du c omité consultatif d’urbanisme à l’effet qu’une telle dérogation mineure serait...
...de la fonction publique, section locale 1084 concernant les griefs numéro 2018-001 et 2018-002; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connais sance des règlements intervenus et quil est en accord avec ceux-ci; CONSIDÉRANT les re...
...irculation des véhicules routier s pour fixer la vitesse maximale sur les routes de leur territoire; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation...
...supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les écarts de quantités et directives de changements représentent une so...
...lement numéro 09-2004-1 abrogeant le Règlement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudiceS matériels ou de dommages-intérêts CONSI...
..., ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 3 MAI 2018 À 17H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 3 MAI 2018 À 17H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et...
...ances ordinaires du conseil tenues le 10 avril 2019 à 19 h et le 24 avril 2019 à 17 h a été remise aux membres d u conseil municipal. 19 -194 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et...
...lation dans la situation de la pandémie de la Covid-19; CONSIDÉRANT QU’en raison de ces mesures exceptionne lles, le conseil municipal désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables en reporta nt la date d’échéance du 2 e versement...
...- Pla ge municipale Rawdon 23. NOMINATIONS DES MEMBRE S - COMITÉ DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d’identification, de protection et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT...
...LA SÉANCE Intervention de Madame la conseillère Stephanie Labelle demandant que soit ajournée la présente séance du conseil municipal au 21 février 2022 à 19 h, suivant le traitement des points 8, 10 , 23, 30 et 34 , le tout afin de pou...
...ervice accepte d’occuper les fonctions de directeur par intérim; CONSIDÉRANT les recommandation s soumises au conseil municipal. 21 -19 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et rés...
...janvier 2021 et qu’un premier projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors d e la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2021; CONSIDÉRANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 17 févri...