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..., RUE ROBINSON – LOT NUMÉRO 4 996 033 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.4 5135, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 35 4 224 – ZONE 1...
...5 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJET S D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA...
...banisme de la Municipalité et/ou toute personne nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Bâtiment, construction ou ouvrage à caractère permanent érigé sur un fonds et tout ce qui en fait partie intégrante. « I...
...le 23 août 2021, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire remise. Le bâtiment sera localisé à un minimum de 1,0 mètre de la limit e latérale...
...6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301...
...le 23 août 2021, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire remise. Le bâtiment sera localisé à un minimum de 1,0 mètre de la limit e latérale...
...27 septembre 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une véranda vitrée 3 saisons attenante au bâtiment principal. La véranda sera localisée à une...
...994 919 ET SECTION DU NUMÉRO 4 994 918 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L – 2E PRÉSENTATION 4.2 GROUPE EVEX – (3405 -3407), RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉR...
...onfier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment , mais sans l...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...0), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DADM...
...994 919 ET SECTION DU NUMÉRO 4 994 918 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L – 2E PRÉSENTATION 4.2 GROUPE EVEX – (3405 -3407), RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉR...
...6.3 (3597), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 553 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ 6.4 (3537), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 391 –...
...n vigueur.et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, sur tous les biens -fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et app...
...le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè glement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispos itions relatives aux fondations des galeries et des balcon...
...fonctionnaire désigné. 2.2.4. Procuration Si l e requérant n’est pas le propriétaire du bâtiment, de la construction ou du terrain visé par la demande, il doit, lors de la de mande , présenter une procuration, signée du p...
...le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè glement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispos itions relatives aux fondations des galeries et des balcon...
...6.3 (3597), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 553 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ 6.4 (3537), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 391 –...
...Inc., le tout en conformité ave c le Règlement n° 62-2010 et ses amendements; CONSIDÉRANT QU’aucun permis de construction ne pour ra être émis sur le lot 5 300 928 et ses subdivisions tant et aussi longtemps que les travau x des syst...
...(3579), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 254 892 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ – 2E PRÉSENTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 5....
...té manuellement sans devo ir être tenu à la main pendant la période d'utilisation. « Bâtiment » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. «...
... (3501), rue Rosemary Partie du lot 5 959 959 Zone 1 au PIIA (Secteur Rive-Ouest) Règlement numéro 1 012 Construction dun bâtiment principal AVIS DE MOTION 7. Avis de motion Règlement numéro 115-2018 concerna nt les...
...FILTRATION D ES EAUX ST-PATRICK 23. CONTRAT ACCESSOIRE - SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ’USINE DE F ILTRATION DES EAUX (S T- PATRICK ) – NORDA STELO 24. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATIO...