...2020; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 19 -471 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...un terrain bâti, de branches, broussailles, mauvaises herbes, hautes herbes, herbes à poux, vitre, éclats de verre, déversement d'huile, pétrole ou graisse, déchets sanitaires, constitue une nuisance. L’encombrement, l’entassement,...
...9 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT PROJETÉ DE L A RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE D...
...’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...la construction d’un bât iment de 3 logements. Le comité consultatif d’urbanisme est d’avis que le potentiel de développement du lot était connu au moment de son acquisition et que l’acceptation d’une telle demande permettrait la constr...
...19 -49 adoptée le 13 février 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage déposé devront ultér...
...des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagem...
...DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P OUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 28. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈ...
...gations envisagées dans certains cas spécifiques (soit selon le type d’usage présenté), voire entre un projet de dévelop pement récréotouristique et une limite de terrain résidentiel ou de villégiature voisin. 3. Localisation du p...
...LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOI RE - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE -...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
.... RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECT IONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUN...
...novembre 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’a djoint à la direction générale - respo nsable du développement durable. 18 -554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...urbanisme lors de la rencontr e du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respo nsable du développement durable. 19 -107 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...novembre 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’a djoint à la direction générale - respo nsable du développement durable. 18 -554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...aller le printemps, – dépend de votre intérêt pour les sports d’hiver! – la nouvelle saison va permettre de développer plusieurs beaux projets à Rawdon. Premièrement, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pa...
...MME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA ) 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIO NS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – 2020 -2021 – MINISTÈRE DE LA CULTURE E...
...u plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL...
...» à la Municipalité de Rawdon pour que soit attribué un nom à la rue en cours de réalisation dans le cadre du projet de développement résidentiel situé sur les lots 5 3 01 768, 5 829 017, 5 829 018, 5 856 037, 5 955 177 et 5 955 181 (p...
...ecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels travaux et rem...
...R À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Muni...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres carrés (lots projetés n os 6 500 112, 6 500 113, 6 500 191 et 6 500 192...