...QUE DE DÉVELOPP EMENT DES COLLECTION S – BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL CONSIDÉRANT l’élaboration d’une Politique de développement des collections 2022 -2026 afin que la Bibliothèque Alice -Quintal puisse offrir à ses usagers un milieu...
...des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagem...
...– AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIF ICATION S DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagem...
...19 -49 adoptée le 13 février 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage déposé devront ultér...
...les respectent les normes établies aux articles 14 et 1 7 et si ce rejet est autorisé par le ministre du Développement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi s...
...» à la Municipalité de Rawdon pour que soit attribué un nom à la rue en cours de réalisation dans le cadre du projet de développement résidentiel situé sur les lots 5 3 01 768, 5 829 017, 5 829 018, 5 856 037, 5 955 177 et 5 955 181 (p...
...uméro 149 -2021 -1 modifiant le Règlement numéro 149 -2021 concernant la création d’une réserve financière pour le développement économique afin de modifier le montant projeté de la réserve financière ainsi que son mode de financement....
...R À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Muni...
...u plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...issement de ladite emprise; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direc tion générale et responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique munici...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...comité responsable de ce dossier ont à cœur de déposer un projet à votre image et pour le meilleur du développement de notre rue principale. Je vous invite à consulter l’article « Un bilan de santé pour le lac Pontbriand...
...rouverte le 8 février 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable; 18 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et r...
...e 2018; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable; 18-30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu...
...erformance au niveau de la norme phosphore ; CONSIDÉRANT l’engagement de la Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la...
...ecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels travaux et rem...
...rticles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...et au potentiel du site ; d) Le projet complet de l’entreprise récréotouristique constitue un atout pour le développement de l’économie local et la mise en valeur du patrimoine social, architectural et environnemental de...
...ure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un zonage par projet. Le présent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux...
...tions disponibles au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme pour les Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes. 18 -422 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...novembre 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’a djoint à la direction générale - respo nsable du développement durable. 18 -554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...novembre 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’a djoint à la direction générale - respo nsable du développement durable. 18 -554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...2 adoptée le 8 décembre 2015, le plan image (plan projet de l otissement) concernant les phases 1 et 2 du développement sur le chemin du Lac-aux-sources, pré paré par M. Richard Breault, arpenteur- géomètre, le 20 nov...
...urbanisme lors de la rencontr e du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respo nsable du développement durable. 19 -107 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...