...conseil, sera adopté le Règlement numéro 149 -2021 concernant la création d’une réserve financière pour le développement économique. PROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT...
...t intégré 1000$ par demande Exonération de taxes. Non remboursable. Frais d’analyse d’un projet de développement Sans ouverture de rue (sans plan image - emprise de rue existante) : 500 $ par demande...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 729.9 mètres carrés. 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, con...
...R À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Muni...
...u plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 32 135,1 mètres carrés (lots projetés n o 2, 3 et 4). AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTI...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...– AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIF ICATION S DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagem...
...UMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon a entrepris la...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 223,6 mètres carrés (lots projetés 1, 2 et 3). AVIS DE MOTION 8. A VIS DE MOTION –...
...u plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL...
...ure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un zonage par projet. Le présent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux...
...comité responsable de ce dossier ont à cœur de déposer un projet à votre image et pour le meilleur du développement de notre rue principale. Je vous invite à consulter l’article « Un bilan de santé pour le lac Pontbriand...
...WDON 51. INVITATION - SOUPER BÉNÉFICE DU CO MITÉ DE PARENTS - ÉCOLE MARIE -ANNE 52. DÉVOILEMENT DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...tion cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 mètres carrés. D’exiger qu’aucun permis de construction ne soit émis aux...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...a politique MADA; CONSIDÉRANT le chantier numéro deux « Quartier du citoyen » de la planification stratégique de développement durable; CONSIDÉRANT un projet de mise aux normes de la salle de bain a u rez -de -chaussée du centre...
...somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette somme sera établie lors de la première opération cadastrale....
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et re...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...onnelle de six (6) mois ; CONSIDÉRANT la recommandation de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -388 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...nsport; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’a djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20-107 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résol...
...T une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par l’entreprise Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de 6 logements au (3512), rue Albert; CONS...