.... Les frais de lotissement des lots liés à la présente transaction (vente) sont à la charge de l’acheteur. De mandater le notaire afin de préparer le contrat de vente (partie du lot 5 354 705) à intervenir entre les pa...
...de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un proj...
...l de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet...
...CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture en date du 27 avril 2018. 18-220 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et rés...
...ur des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 20 22; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Ma...
...IDÉRANT les recommandations du chef de la division des parcs et espaces verts du Service des loisirs et de la culture en date du 6 janvier 2021 . 21 -30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
...CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture en date du 27 avril 2018. 18-220 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et rés...
...llères présent s : Dapprouver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, l...
...travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc, division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc.;...
...ut afin de pouvoir permettre la présence des citoyens à celle -ci, conformément aux mesures sanitaires en vigueur à cette date. Sur la proposition ci -haut mentionnée, Monsieur le Maire demande et appelle le vote : Ont voté pour : Rayn...
...nseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères p résents : De reporter à une date ultérieure, la décision du conseil municipal concernant la demande d’ usage conditionnel plus amplement décrit au...
...ANT QUE des usages non autorisés ont été relevés sur le lot numéro 4 994 138 ; CONSID ÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier. 22 -18 EN CONSÉQUENCE , i...
...s présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 201...
...rveillance pour la m ise à niveau de l’usine d’épuration; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 1er septembre 202 2 provenant de la firme Viau Bastien G osselin architectes inc . (f.a.s. VBGA A rchitectes) ;...
...imité des conseillers et conseillères présents : Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. De mandater le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’en...
...IÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATE UR AU PARC DES CHUTE S DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. DÉPÔT DU...
...ÉRANT le plan i mage déposé portant le numéro de dossier 3806,5A, préparé par M. Paul Melançon , arpent eur -géomètre, en date du 3 avril 2019 et enregistré sous le numéro 19481 de ses minutes pour et au nom de 115 924 Canada Inc, modifiant...
...es présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, av...
...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL...
...et les recommandations du chef de la division de la voirie et des parcs et espaces verts au Service des travaux publics en date du 23 septembre 2022 . 22 -410 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mich...
...ment a été adopté lors de la séance du conseil du 11 juillet 2022; CONSIDÉRANT l’avis public référendaire publié en date du 20 juillet 2022. 22 -321 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9183-8672 Québec Inc 2020-01-08 2020-0001 location niveleuse avec opérateur 2 012.0...
...ver le plan image déposé concernant le lot n o 4 994 236, dont lequel plan a été préparé pour Jutras architecture, en date du 3 juillet 2019 , dossier n o 18-105, le tout sous condition du prolongement des réseaux daqueduc et dég...
...é, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 24 février 2021 et qu’un avis public référendaire a été publié en date du 3 mars 2021. 21 -119 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...