...TAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES...
...r l’établissement d’un lieu d’élimination de neige temporaire et 28.2 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente d’utilisation temporaire du lot n° 4 994 690 - Lieu d’élimination de neige temporaire ET EN RETIRANT le poin...
...RISQUE S INCENDIE 2020 20. CRÉATION D ’UN COMITÉ DU PATRIMO INE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS NO 5 355 622, 5 355...
...35. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POU R L ’ANNÉE 2022 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 37. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROM...
...10 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIV ES À DE TELS TRAVAUX ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU...
...19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L ’UTILISATION DU...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une mu...
...E DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 36.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 37. CORRESPONDAN CE 37.1...
...STE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 34.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 34.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 34.4 LISTE DES ENTENTES 34.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 34.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 35. CORRESPONDANCE 36. A...
...ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’INSTALLATION D ’UN SYSTÈ ME DE RADIOCOMMUNICA TION – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES...
...adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE...
...A SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE CONTRACTUELLE POUR LA GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – PROJET -PILOTE - SERVICES SANITAIRES MAJ INC . 4. AUTORISATIO...
...A SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE CONTRACTUELLE POUR LA GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – PROJET -PILOTE - SERVICES SANITAIRES MAJ INC . 4. AUTORISATIO...
...NDICAT D ES POMPIERS ET POMPI ÈRES DU QUÉBEC – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SOUTIEN TE MPORAIRE À LA GARDE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -DONAT 29....
...ATS UMQ – APPEL D ’OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE...
...tien pour habit de combat – Service de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvellement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisat...
...VICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS 5 355 622 ET 5 355 623 – MATRICULE 87...
...ET RUE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE (RETIRÉ) 12. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...B (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 2020 -02-13 08:38 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE...
...ransformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des clôtures d’une hauteur maximale de 1,2 mètre en bordure de la rue Albert et de 1,8 m...
...n - Copieur couleur multifonction Altalink SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non-renouvellement de lentente n° 85092817 6 relative aux travaux dentretien été/hiver pour les routes 337, 341 et 348 - Ministè re des Trans...
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...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE...
...payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds confo...
...PORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 16....