...des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvement de terrain ; CONSIDÉRANT QUE des bandes boisées intégrales seront conservées a...
...des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvement de terrain ; CONSIDÉRANT QUE des bandes boisées intégrales seront conservées a...
...l 'implantation de la résidence existante. La résidence est située à un minimum de 1,7 et 5,11 mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul m...
...VENUE , À L ’INTERSECTION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE D...
...CERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN 2022 -12-20 08:30 DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAM P MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE...
...tant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais relatifs à cet te transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais relatifs à la préparation d’une description technique et des...
...forme la résidence et l'abri (spa) existant. La résidence est localisée à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place...
...NUMÉRO 372-89-60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL DIMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSI...
...e le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 d...
...rogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recu...
...rogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recu...
...DEMANDE DE MODIFICATION DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE CONCERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS DU TERRITOIRE 8. APPROBATION DU PLAN IMAGE RÉVISÉ – RUE DES BOIS -FRANCS...
...Le bâtiment accessoire (garage incluant la cheminée) est situé, en cour arrière, à un minimum de 0,04 mètre de la limite latérale droite et à un minimum de 0,05 mètre de la limite arrière malgré la distance min imale de 1 mèt...
...rmément aux dispositions prévues à la section 9.1 du règlement de zonage. (5) L'usage est autorisé uniquement sur les terrains adjacents à la route 125. CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Veuillez vous...
...MÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTI...
...ce existante localisée au 5076, rue de la Promenade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du...
...ment accessoire (remise) dans la cour latérale. Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu des articles 4.1....
...ette dépense. 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Colette, afin d’accroître la sécurité; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommand ations du ch...
...es per mis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme, et sans limiter la généralité de ce qui précède, notamment les règlements suivants : • Règlement de zonage numéro 372 -89...
...istante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant...
...istante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant...
...e dépense. 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Colette, afin d’accroître la sécurité; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommand ations du...
...ntant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais relatifs à la préparation d’une description technique et des...
...ière (L.R.Q., c. C -24.2) , un autobus ou un minibus au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24 -2) et sans limiter la généralité de ce qui précède, un camion dont la masse nette est ég ale ou supérieure à 3 000 kil...
...méliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rue...