...es dans les cours latérales ou arrière. Aucune aire d’activités (terrasse, espace de jeux, etc.) ne sera autorisée dans la marge de r ecul du bâtiment. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -...
...mètres et le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chutes) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT...
...ent. Le garage attaché sera localisé à un minimum de 0,9 mètre de la limite latérale droite e n lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT...
...détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 37 2-89 e...
...La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉR...
...son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...e et à permettre son agrandissement projeté à un minimum de 1,6 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 2 mètres en vertu de l'article 4.1.2.2.1 d u Règlement de zonage n° 372 -89 ; CON...
.... Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu des articles 4.1.2.4.1 et 4.1.1.1.4 A) 5 du Règlement de zonage n° 3...
...ans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règlement de zonage n o 402 ; CONS...
...enade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRANT Q...