...causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérog...
...causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérog...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS CONTRACTUE LS...
...ratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps; - Portes, porte de garage et fenêtres. 6.0 CONTENU DE LA DEMANDE – AUTRES DEMANDES Lorsque la demande vise les tr...
...5.2 2496, AVENUE DU PIC-B OIS LOT NUMÉRO 4 995 430 ZONE V2-38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE EXISTANT 5.3 4978, CHEMIN VINCENT -M ASSEY LOT NUMÉRO 5 353 693 ZONE RC-13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS CONTRACTUE LS...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions . ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions . ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...
...es pouvoirs visant à répond re à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement afin de favoriser les biens et les services québécois et les four...
...Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...$ Drumco Énergie Inc. 2018-08-30 22242 génératrice 26 973.14 $ 26 973.14 $ Entreprises A. Laporte & Fils 2018-11-26 achat d'une gratte 15 866.55 $ 2018-11-29 tracteur à trottoir 85 900.00 $ 101 76...
...de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déro...
...atifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps ; - Port es, porte de garage et fenêtres. 6.0 Contenu de la demande – Autres demandes Lorsque la demande vise les trav...
...n dans un état de mauvais entretien, de sorte que la pourriture, la rouille, la vermine s'y infiltrent et risquent de porter atteinte à la longue à la sécurité et la santé publique, ou constitue nt un danger ou une cause de dépré...
...coratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps ; - Port es, porte de garage et fenêtres. 6.0 Contenu de la demande – autres demandes Lorsque la demande vise les travaux...
...4201, LAKESHORE DRIVE LOT 5 302 265 ZONE R1-9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS DURBANISME 9. DEMANDE D USAGE CONDITIONNEL RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AF...
...Services Sanitaires MAJ inc. F.A.S. Compo Recycle Ricova Services inc. BORDEREAU 1 SERVICE DE BASE DE PO RTE -À-PORTE 1 254 050,40$ 1 082 708,34$ BORDEREAU 2 Gestion de l’écocentre 120 000,00 $ 458 089,02$ COÛT TOTAL...
...DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGA GEMENTS...
...le barrage du lac Rawdon ainsi que sur le pont P -05054 sur la route 337; CONSIDÉRANT QUE des modifications sont à apporter dans la désignation des lots devant faire l’objet de cessions et servitudes en faveur du Ministère des transports du...
...3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGL...
...et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant aux dispositions conce rnant la gestion des dépassements des...
...limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. Dautoriser le maire et...
...tives concern ant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux pr...
...Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement afin de favoriser les biens et les services québécois et les fou...