...es par la Munici palité et quil y a lieu de mandater les procureurs de la Municipalité afin dentreprendre l es procédures qui simposent, afin de percevoir les sommes qui lui sont dues. 18-88 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par...
...rice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue les 7 et 8 septembre 2022 concernant le Règlement de zonage numéro 2021 -02 (m...
...architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1), qui s’applique compte tenu des...
...de Rawdon ainsi que le règlement #375 -89 du village de Rawdon. Telles abrogations n'affectent pas cependant les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécution. Telles abrogati...
...ses dispositions. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelle...
...ec le retrait du point n 7 et l’ajout en 21. Affaires nouvelles du point n 21.1 Mandat de services professionnels – Procédures judiciaires – Dossier No 705 -22 -021057 -227 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION D...
...révoit que le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de la période de question , le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question; CONSIDÉRANT QUE le conseil dési re modifier le règlement 17 -2005...
...Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissemen...
...sitions transitoires Le remplacement des anciennes dispositions par le p résent règlement n’a aucune incidence sur les procédures intentées sous l’autorité du règlement a insi remplacé, non plus sur les infractions pour lesquelles...
...architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publ ique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1), qui s’applique compte tenu des...
...architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de con sultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1), qui s’applique compte tenu des...
...le projet de résolution contient une disposition susceptible d‱approbation référendaire, la Municipalité suit la procédure établie par les articles applicables de cette loi. 2.3.7 Entrée en vigueur Le plus -tôt possible suiv...
...nées dans le Plan de sécurité civile de la Municipalité de Rawdon sont conformes aux dispositions du Règlement sur les procédures dalerte et de mobilisation et les m oyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des person...
...RAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 2019 -07-09 13:21 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT...
...070 979 – RUE KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 13. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE...
...trice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue les 21 et 22 novembre 2022 concernant le Règlement d’emprunt numéro 177 rela...
...équences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . ARTICLE 52 Pénalité relative à la visite des lieux Commet un...
...rice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue les 8 et 9 juin 2022 concernant le Règlement d’emprunt numéro 171 autorisant l...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice...
...habiles à voter. 18 -342 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 5 juin 2018 concernant le Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travau...
...15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES – ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO...
...IFS – SAISON 2019 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAISON 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU...
...conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionne ls; CONSIDÉRANT la mise en place d’une procédure de consultation écrite, suite à laquelle toute personne intéressée de se faire entendre relativement à ce...
...MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUMÉROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – B...