...-7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 725 ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VIL...
...E R1 -19 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 9054 -0006 QUÉBEC INC . – 3487 -3489, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 808 – ZONE 2...
...R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 2 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 2 Adoption partie par partie ..............................
...5 657 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PI...
...E V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – ABRI ATTACHÉ AU GARAG E 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 RESTAURANT MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 762 – Z...
...ectifs, des critères et de la problématique de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou parties de règlements app licables concernant ledit emplacement. b) Conformité des documents...
...romenade-du-Lac Lot 5 354 224 Zone R1-16 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiment principal projeté PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlem ent numéro 117-2018 relatif à des travaux...
...romenade-du-Lac Lot 5 354 224 Zone R1-16 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiment principal projeté PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlem ent numéro 117-2018 relatif à des travaux...
...R1-12 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promenade-du-Lac Lot 5 354 224 Zone 1 au PIIA (secteur...
...-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT ainsi que l’ajout du point 37.1 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGL...
...159 – ZONE R1 -16 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 3851, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301 494 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...s objectifs, des critères et de la problématique de développeme nt pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant ledit emplacement. Abrogé et rem placé par le Règlemen...
...ectifs, des critères et de la problématique de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant le dit emplacement. b) Conformité des documents U...
...st – Lot 4 995 897 – Zone A1 -7 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Gestion Caisse du Nord Inc. – 3690, rue Queen – Lot 4 994 155 – Zone 4 au PIIA (Secteu...
...UR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 94111 – ZONE 9 AU RÈGLE...
...2 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NU MÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 MAXI – 3397 -3399, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 821 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES...
...2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment existan t et agrandissement projeté 8. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 8.1 Benny & Co & Centre commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots...
...3 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3615 -3625, RUE QUEEN – LOT 4 994 250 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...353 860 – ZONE R1-11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 LE PETIT WALK -IN – 3246, 6E AVENUE – LOT 5 354 082 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR C...
...ion, de modification ou d‱occupation d‱un immeubl e qui déroge à certaines dispositions contenues dans les règlements d‱urbanisme adoptés par la Munic ipalité en vertu du chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et...
...0 – 19h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA...
...– ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE 9. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 9.1 3330, CHEMIN DE KILDARE – LOT 4 994 950 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILL...
...NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR...