...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...tre des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4....
...cette demande de dérogation mineure, étant d’avis qu’il n’a pas été suffisamment démontré que respecter la réglementation cause un préjudice sérieux au demandeur, que l’agrandissement sera situé trop proche de la rue et que...
...E DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE R1 -1 AU RÈG LEMENT DE ZONAGE NUM ÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE (HAUTEUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213 – ZONE I-3 AU R...
...IA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07 R...
...re des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant l es conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le c onseil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, l e tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil e...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 14 avril 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIF...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 6 octobre 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU C...
...a pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...e des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des pa ragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 8 septembre 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...
...a la suite des événements après la réunion du 3 mars Est -ce que — on retrouve des éléments suivants dans la refonte réglementaire ? 84. Un plan d’urbanisme peut comprendre ; 1° les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ;...
...– TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – SECTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNA LES 2020 -2021 À 2022 -2023 4. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN D ’HIVER – TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE...
...– TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – SECTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNA LES 2020 -2021 À 2022 -2023 4. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN D ’HIVER – TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE...
...a pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 9 juin 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 12 mai 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR ¶ 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE...
...tuation conforme. Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ai nsi ne se conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 24 mars 2021 ORDRE DU JOUR MODIFIÉ 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 8 décembre 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DE...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 10 février 2021 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...