...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations déterminées par le comité consultatif...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif durbanisme que le conse il e...
...mmandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le...
...recommandations formulées par le comité consultatif d’ urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l es jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif d’urbanisme que le conse il e...
...restreindre le prélèvement ou l’imposition de toute autre taxe ou tarif prévu ou décrété par toute autre réglementation municipale, à moins que ladite réglementation soit incompatible avec l’application du présent règl...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil ent...
...tes 4501 et portant le numéro de dossier 1339/239 -2 pour M. Robert Mariani. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...a pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...re des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE ces dérogations ne concernent pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...rieur les jours où la vitesse du vent et des rafales excède 20 km/heure. ARTICLE 9 INDICE D E DANGER D’INCENDIE La personne responsable du feu doit, en tout temps et avant de procéder au brûlage, vérifier l’indice de dan...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, l e tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil e...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
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...e des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des pa ragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil en...
...ecommandations formulées par le comité consul tatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil ent...
...projet de Règlem ent numéro 115- 2018 concernant les feux extérieurs CONSIDÉRANT quil y a lieu de mettre à jour la réglementation relative aux feux extérieurs sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du pr...
...projet de Règlem ent numéro 115- 2018 concernant les feux extérieurs CONSIDÉRANT quil y a lieu de mettre à jour la réglementation relative aux feux extérieurs sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du pr...