...un minimum de 1,0 mètre de la limit e latérale en lieu et place de la distance minimale de 2,0 mètres par rapport à la ligne latérale exigée en vertu de l’article 10.6.4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article...
...TE UR AU PARC DES CHUTE S DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. DÉPÔT DU RAPPORT ANNU EL 2020 – APPLICATION DU RÈGLEM ENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 1...
...019 -2020 -2021 13. NOMINATION ET RECONDU CTION DE MANDATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 14. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2018 15. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTI...
...nsi qu’une demande de prêt et de transport d’équipements , de matériel et de signalisation ; CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des loisirs et de la culture. 21 -295 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa...
...et devis présentés par Construction St -Germain et frères inc. pour la construction des infrastructures en rapport avec les plans déposés, le tout selon les recommandations du Chef de division – Hygiène du milieu suivant s...
...e la rue Morin (lots 5 355 388 et 5 355 395) et de permettre l’élargissement de ladite emprise; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direc tion générale et responsable du développement durable suivant lequel l’offre...
...8. DEMANDE DE RECONDUCTION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED EM...
...Rue Frontenac, près du 4122, rue Frontenac; · 7 e Avenue, à lintersection de la rue Albert; CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 19-548 EN CONSÉ...
...018 - Diverses demandes 33. Autorisation de signature - Enquête annuelle sur le s bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature Projets en développemen t des collections des bibliothèque...
...e de ces trois chiens a été effectuée p ar la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides; CONSIDÉRANT QU’aux termes du rapport d’évaluation comportementale, la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a déposé s es recommandations à la...
...ou le niveau habituel de production de létablissement ou dans les caractéri stiques de ses eaux usées. Article 22 Rapport de caractérisation Le propriétaire ou lexploitant de létablissement doit transmettre au responsable de...
...2020, 2021 ET 2022 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLU...
...ions comportementales (contre -expertises) réalisées par un vétérinaire indépendant ainsi que les conclusions de ses rapports; CONSIDÉRANT QU’aux termes des rapport s d’évaluation comportementale réalisés en contre - experti...
...MPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des financ es a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86-2016 et son amend...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directric e du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et s es...
.... AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA PRÉVENTI...
...ats financiers de l’Office municipal d’habitation de Rawdon pour l’année 2017 e t de recevoir le trop -perçu de 389 $ par rapport aux prévisions budgétaires déjà déposées p ar l’OMH pour cet exercice financier . 37. Dépôt du certificat de l...
...– SAISON ESTIVALE 2019 35. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 36. DEMANDE D ’APPUI - PROJET ARTISTIQUE MUL TIDISCIPLINAIRE – DEMANDE DE BOURSE AUPRÈS DU C...
...DES APPL ICATIONS SUR LES NOU VEAUX SERVEURS – PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISE...
...PT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...– TAXIBUS 2022 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - RAPPORT – AVIS TECHNIQUE : LAC PONTBRIAND 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu d u Règlement numéro 86 -2016 et son...
...l’employé n° 30 -0700 , compte tenu des discussions et de l’entente intervenue d’un commun accord ; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du conseil muni cipal par la direction générale. 18 -580 EN CONSÉQUENCE, il est propos...
...l’employé n° 30 -0700 , compte tenu des discussions et de l’entente intervenue d’un commun accord ; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du conseil muni cipal par la direction générale. 18 -580 EN CONSÉQUENCE, il est propos...
...IDÉRANT QUE ce tronçon de la rue Queen est sous juridiction du ministère des Transports du Qubec (MTQ); CONSIDRANT l e rapport et les recommandations du pervice des loisirs et de la culture. 19 -32M EN CONSQUENCE, il est propos p...