...BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement de...
...ontant de 2 115,65 $ taxes et frais incidents en sus . D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afin d...
...d’urbanisme (CCU) relative au programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé déposé ; b) Les oppositions reçues ; c) L’état de l’immeuble visé par la demande ; d) La d étérioration de l’apparence architecturale, d...
...pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afin de préparer le...
...téléphonie IP, qu’elle a entrepris des démarches afin de revoir son contrat de service actuel et qu’elle a reçu des offres de service de tiers à cet effet; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable à la conclusion d’un...
...d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants riverains d’une partie de la section privée du chemi...
...une durée fixe d’un (1) an, débutant le 1er mars 2022 et se terminant le 28 février 2023 ; CONSIDÉRANT un préavis reçu de la Ville de Saint -Charles Borromée, souhaitant mettre un terme à la location du camion pompe -citerne n° 881...
...séance du Conseil municipal. Approbation par le conseil municipal Le conseil municipal doit, après avoir reçu la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorder ou refuser la demande d’usage conditionnel...
...5 352 851 : 6 222 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 765 $ pour l’acquisition des immeubles. Toutefois, la présente transaction...
...un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants riverains d’une partie de la section privée du chem...
...E – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de Monsieur Francis Charron pour effectuer l’accueil, �O�¶�H�Q�W�U�H�W�L�H�Q��H�W��O�D��V�X�U�Y�H�L�O�O�D�Q...
...E – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de Monsieur Francis Charron pour effectuer l’accueil, �O�¶�H�Q�W�U�H�W�L�H�Q��H�W��O�D��V�X�U�Y�H�L�O�O�D�Q...
...vous souhaitons la réalisation de vos projets les plus chers. HOMMAGE À GILBERT BOURGEOIS À juste titre, M. Bourgeois a reçu le prix Nathalie Teso-Wagner à l’occasion du gala Les Mérites Lanaudois présenté par Loisir et Sport Lanaudière pour...
...e aux nuisances doit être refondue pour l'ensemble de la Municipalité de Rawdon ATTENDU QUE le Conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été do...
...– Programme d’entretien pour habit de combat – Service de la sécurité incendie CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise CSE Incendie Sécurité inc. pour l’entretien des habit s de combat d’une durée de trois (3) ans ;...
...T – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise 9260 -2556 Québec inc. (F.A.S. Groupe Leblanc) pour le nettoyage et le tamisage du sable à la...
...ur un montant de 2 793 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. Toutefois, la présente vente est faite...
...L 'ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES (CHLORURE DE SODIUM ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de pl...
...UTIEN – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE – PLACE S RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2021 CONSIDÉRANT une demande reçue du Centre de pédiatrie sociale afin de réserver des places exclusives aux enfants de familles à faibles re...
...n mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants riverains d’une partie de la section privée du chemi...
...L 'ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES (CHLORURE DE SODIUM ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de pl...
...bre de la Fédération canadienne des municipalités; CONSIDÉRANT lavis de renouvellement et les frais d adhésion reçus pour lannée 2018-2019 lesquels sélèvent à 2 591,62 $ plus les taxes appl icables. 18-41 EN CONSÉQUENCE, il...
...te à une intervention, qui n’est pas autrement prévue à la Loi ou à un règlem ent municipal et lié au bénéfice reçu par le débiteur , majoré des frais d’administ ration selon les modalités prévues à l’article 6.4 ;...
...’un mode de tarification , des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants riverains d’une partie de la section privée du chemin...
...chien en sa possession, acquitter les frais annuels d’enregistrement, et ce, au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Les frais annuels et autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlem...