...S NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé concernant le lot n o 4 995 702, lequel plan a été préparé par Steve Cloutier, arpenteur -géomètre (B...
...on; CONSIDÉRANT QUE par la prése nte la Municipalité donne un avis de motion en vue de remplacer les Règlements de lotissement numéros 371 -89 (Village) et 404 (Canton) et leurs amendements; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 117 d...
...énagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Ma...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendeme nts afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...YTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A D...
...14. Présentation, dépôt et adoption du premier projet de Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement d e lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des r...
...2 417 – GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – MATRICULES N O 8600 -99 -8146 ET 8700 -09 -1947 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé concernant les lots n o 5 300 864, 5 300 865, 5 302 416 et 5 302 417, dont lequel plan a été prép...
...c. 2682, 1 ere Avenue Lot 5 355 097 AVIS DE MOTION 2018-07-19 11:00 8. Avis de motion - Règlement de lotissement numéro 40 4-9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (secteur Canton) et ses amen demen...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendeme nts afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...NUMÉRO 5 530 159 – RUE OVERDALE / RUE DE LA MONTAGNE – MATRICULE N° 8502 -62 -2966 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé concernant le lot n o 5 530 159, lequel plan a été préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètr...
...ec Inc. 2682, 1 ere Avenue Lot 5 355 097 AVIS DE MOTION 2018-07-19 11:00 8. Avis de motion - Règlement de lotissement numéro 40 4-9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements...
...Article 2 Le présent règlement a pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement à la conclusion d’une entente entre le promoteur et la Municipalité portant sur la réalisation de...
...00; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le re sponsable du développement durable; CONSIDÉRANT le plan projet de lotissement (plan ima ge) préparé par monsieur Richard Breault, arpenteur-géomètre, le 20 novembre 2015, sous le nu m...
...de règlement lors du même jour qu’elle adopte les projets des règlements de zonage numéro 2021 -02 et de lotissement numéro 2021 -03; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de...
...4 ET SECTION DU LOT NO 5 528 525 – MATRICULES N O 8001 -43 -4606 ET 8001 -31 -7568 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé concernant le lot 5 528 554 et une section du lot 5 528 525, dont lequel pl an a été préparé par M...
...es en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements...
...NEUVE * 7.10 LOTS 5354375 ET 6359253 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORTE – LOTISSEMENT 7.11 LOTS 4995188 À 4995190 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORTE – LO...
...ires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émission des permis et des certifi cats) ainsi que les règlements adm...
...nt. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent rè...
...CONSIDÉRANT QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et de permis et certificat en vigu eur; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion...
...ement. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de con struction et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du prés...
...RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099-17-8055 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé conc ernant le lot n o 4 995 264, lequel plan a été préparé par Danny Houle, arpenteur-géomètre (La bre...
...l’ensemble du territoire, est mise en œuvre par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus,...
...CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON – LOT NUMÉRO 5354658 – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 - 03 – LOTISSEMENT 7.3 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021...
...Toutefois, la présente vente est faite sous condition résolutoire que l’immeuble vendu fasse l’objet d’un permis de lotissement afin que celui -ci soit joint à l’immeuble limitrophe, propriété de Mme Elieff et M. Geoffroy, dans...