...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur , en référence à l’article 23 du présent...
...is annuels et autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Tout gardien d’un chien établissant sa...
...du 25 avril Pour tous : 30 mai au 17 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à partir du 3 e enfant. Tarification par semaine (incluant le service de garde) Résidents : 103 $ | Non-résidents : 128,75 $ Au menu Baignade, r...
...N DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) CONSIDÉRANT la réception de l’avis de cotisation annuelle et l’avis de tarification au Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités d u Québec (UMQ) pour l’année 2023 ,...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, l a Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRA NT QU'un avis de...
...en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU...
...l’étude et le traitement d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prév...
...rifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le R èglement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...devra rembourser les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande »....
...modifier le contenu d’un règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE le règlement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour...
...e la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requêt...
...DON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2021 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est en vigueur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de...
...cipal : Projet de Règlement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tari...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des service s qu’elle offre à la population ; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité a reçu une...
...AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APPLIC ABLES À CERTAINS TAR IFS CONSIDÉRANT le Règlement numéro 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur pour l’année 2019; CONSI DÉRANT QU’il...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2019 -1 modifiant le Règlement 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier les modalités applicables à certai...
...par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le directeur...
...icipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...d‱un projet particulier sont ceux exigés à une demande de modification d‱un règlement d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors...
...es frais exigés Les frais exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des fra...
...ION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARI...