...LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR...
...disposition de la population à des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures...
...Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussign...
...des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium 25. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) –...
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...CERTIFICATS NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR...
...es Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrain s de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan...
...LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR L...
...de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour...
...ALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION...
...rses dispositions suivantes du Règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements : Garage privé et abri pour automobiles attenant au bâtiment principal; P réservation de lisières boisées permanentes lors d’exploitation et...
...municipal et un emprunt de 2 750 000 $ afin d’en payer les coûts (parapluie) Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la soussignée et ledit règlement entrera en vigueur à l...
AVIS PUBLIC RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 01-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021-01 ET SON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU P......
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention......
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention......