...POSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERN...
...NTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (MATRICULE 8598 -00 -0467 ) 19. DEMANDE D’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE - MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 20. MANDAT À L ’U NION DE...
...mité du patrimoine composé de sept (7) membres , dont quatre (4) représentant s de la communauté et trois (3) élus municipaux , dont la durée du mandat sera de deux (2) ans, renouvelable; CONSIDÉRANT QUE ce comité aura comme manda...
...ias sociaux entraine une multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux; CONSIDÉRANT QUE ce phénomène a pris de l’ampleur depuis le début de la crise de la COVID - 19 en 2020;...
...MENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2020 -09-10 11:30 AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 819...
...l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux. 18 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R ougeau et résolu à...
...el vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime...
...TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA T...
...AXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIE R 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT...
...RENOUVELLEMENT DU CO NTRAT DE SERVICES EN TÉLÉPHONIE – FLEETTEL INC . 23. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2021 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICE – TOURNÉE DES CANTONS D E R...
...il municip al de la municipalité de Rawdon. L'expression "règlements d'urbanisme" signifie tous les règlements municipaux en vigueur dans la municipalité et qui découlent de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les...
...MBL ÉE CHRÉTIENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS ET BÉNÉVOLES MUNICIPAUX (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION NUMÉRO 16 -324) 25. AUTORISATION À LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E...
.... Présentation , dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 12. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieur...
...S TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TA...
...uméro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Première périod...
...SITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 134 -2020 DÉCRÉ...
...s 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 12 septembre à 19 h Lundi 11 oc...
...se à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n° 155 - Loi modifiant diverses...
...9 Bibliothèque Alice-Quintal 10 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octobre pour l'Action de grâces et le 11 novembre pour le Jour du Souvenir PROCHAINES SÉANCES DU CO...
...es lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QU’ il appartient aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; C...
...AXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRAC...
...ermis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 2...
...ffre de service reçue de Couvreurs Smith et Lachance inc. pour les services de déneigement des toitures de divers immeubles municipaux pour la saison hivernale 2022 -2023; CONSIDÉRANT QUE les coûts pour cette dépense ont été estimés à...
...ITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNAN...
...présente une largeur de chaussée carrossable minimale assurant la circulation des véhicules d‱u rgences et des services municipaux ; 6. Des sentiers piétonniers sont aménagés sur l‱ensemble du projet pour permettre d‱accéder aux...