...dossier, qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée....
...leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE...
...6.4 5207, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 353 725 ET 5 529 957 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATION DE LA RÉSI DENCE 6.5 5309, RUE DE LA COLLINE – LOT 5 354 015...
...é physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, ta nt sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer...
...té physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer...
...té physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa rég lementation afin de permettre aux jeunes de jouer...
...ÉRANT QUE la Municipalité considère qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ce chien constitue un risque pour la santé et la sécurité du public et que ce dernier doit être déclaré comme étant potentiellement dangereux . 21 -248 EN...
...eur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE...
...novembre 2020 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et déc rets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 20 -403 EN CONSÉQUENCE , il est présenté...
...novembre 2020 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et déc rets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 20 -403 EN CONSÉQUENCE , il est présenté...
...et au remplacement des réservoirs des chambre s à huile s au garage municipal, et ce, pour des raisons de santé et de sécurité au travail; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise 9131 -3296 Québec inc ....
...r. Sa contrib ution à léconomie de son milieu est donc plus grande, il coûte moins cher en sécurité civile et e n soins de santé, et il participe davantage à la vie citoyenne (il vote, donne du sang, fait du bénévola t, etc.); CONSIDÉRANT QUE...
...leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT Q UE...
...SERVICES PROFESSIONNE LS - SERVICES FINANCIERS E T SERVICE DE PRÉVENTION ET DE GES TION - MUTUELLES DE PRÉVENTI ON EN SANTÉ ET SÉCUR ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE -...
...NICIPALE – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 47. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS (SANTÉ ET SÉCURITÉ ) - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL 48. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMP...
...ROITS PUBLICS COMME RUE DE JEU LIBRE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’implique activeme nt en matière de promotion de la santé et du bien-être de ses citoyens par ses politiques mun icipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de service...
...aime ou tout simplement pour faire le plein d’énergie. Profitez-en! J’aimerais vous informer des résultats d’une étude de santé commandée pour le lac Pontbriand, comme annoncé au printemps dernier. Les données comptabilisées suggèrent que le lac...
...démie Covid -19 CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie...
...10 décembre 2020, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population d ans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -50 EN CONSÉQUENCE , il est présen...
...et le 11 février 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans l a situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QU’un second projet de règl...
...LAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 16. OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE SUR L ’ÉROSION DES BERGES (CARNET DE SANTÉ ) - LAC PONTBRIAND 17. OCTROI DE CONTRAT – RÉALISATION D ’UNE CARTE BATHYMÉTRI QUE - LAC PONTBRIAND 18....
...aux séances du conseil municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de co...
...– EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE 23. PROGRAMME DE PRÉVENTI ON ET ADOPTI ON DE POLITIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 24. DÉPART À LA RETRAITE DE MADAME FLEURETTE MALO 25. MODIFICATION À LA STR...
...alité de vie des citoyens; CONSIDÉRANT que ce programme de développement d’activités présenté par le Centre intégré de santé et de services sociau x de Lanaudière offre la possibilité d’obtenir un soutien ainsi qu’une aide financière pour la...
...areils répartis dans les endroits suivants : Il est très important de ne pas nourrir les chevreuils Outre les problèmes de santé et la mortalité associés à une nourriture inappropriée, le nourrissage artificiel peut engendrer de nombreuses au...