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...É 35. MESURES DISCIPLINAIRES ET TENU D UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE FIN D EMPLOI (DOSSIER N ° 20-0600) 37. INDEXATION ANNUELLE EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES...
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...T ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 41. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 41.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 41.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 41.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 41.4 LISTE...
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...MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 30.4 LISTE DES...
...IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D ’UNE CAMIONNETTE DE T YPE « PICK UP » - PARCS ET ESPACES VERT S 18. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 MODULES DE LOGICIEL POUR LE SE...
...MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 30.4 LISTE DES...
...16. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPO RT FINANCIER DES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 18. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N 15...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LIST...
...municipaux 21. Renouvellement Contrat de travail Directeur général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des...
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...INTERDICTION DE STATI ONNEMENT - 7E AVENUE - ENTRE LA RUE DES COMMISSAIRES ET LA RUE ALBERT - CÔTÉ NORD 19. LIMITE DE VITESSE - ZONE SCOLAIRE 30 KM – SECTEUR ÉCOLE ST-LOUIS 20. VIRAGE OBLIGATOIRE À DROITE OU À GAUCHE S UR LA...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 37.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 37.2 LISTE DES PAIEMENTS ÉM IS 37.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 37.4 LISTE D...
...N D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TU RE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE C...
...S, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 47.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 47.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.4 LISTE...
...TES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGE MENTS DE CRÉDIT 25.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 25.4 LIST...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉD IT 35. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 35.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 35.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.4 LISTE...
...OMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 38.2 Liste des chèques émis 38.3 Liste des chèques annulés 38.4 Liste d...