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RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...EMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...rix auprès de plusieurs entreprises pour des t ravaux de stabilisation et de réfection suivant un glissement de terrain survenu au p arc des Cascades ; CONSIDÉRANT l’offre déposée par l’entreprise Jobert inc., pour un montant de...
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...OT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 ...
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...e Beata Golembiowska Nawrocki a s oumis à l’attention de la Municipalité une offre d’achat pour l’acquisition d ’un terrain; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connais sance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adj...
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...La piscine sera à 63.10 mètres de la rue et sera non visible à cause des caps de roches et des arbres, à 36.85 mètres du terrain voisin côté gauche et à 6 5.55 mètres du terrain voisin côté droit; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineu...
...visant à rendre conforme l’implantation du bâtiment acc essoire (garage) localisé à 0,71 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 1 mètre exigée en vertu des articles 4.1.1.1.3 et 4.1.1.2.4 du R...