...038, 024, 017, 037, 035, 034, 012, 015, 032 -1 et 040. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00$, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans; Que les billets, capital et intérêts, soient payables par...
...Alphonse qui devra maintenant se lire : 1 semi -remorque de couleur blanche de 53’ servant d’entrepôt . La valeur assurée de cet item est de 2 000 $ et son contenu de 30 000 $. 20 -218 EN CONSÉQUENCE , il est...
...lphonse qui devra maintenant se lire : 1 semi -remorque de couleur blanche de 53’ servant d’entrepôt . La valeur assurée de cet item est de 2 000 $ et son contenu de 30 000 $. 20 -218 EN CONSÉQUENCE , il est...
...ins de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opéra...
...se aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucun e garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT...
...et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette...
...la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite...
...ains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopérati...
...ement dans les zones RD -2 à RD -5, RD -17 et RD -22; Ajout de conditions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement liées aux milieux humides, aux sites d’intérêts naturels, à l’exploitation forestière; Re...
...066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 694 000 $ 4,25000 % 2023 726 000 $ 4,25000 %...
...es : a. Taux de base La taxe foncière générale constituant le taux de base est de 0.5 352 $ par cent dollars de la valeur telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur, de 0.06 19 $ par cent dollars de la valeu r telle que portée...
...du remboursement de la Municipalité autorisé par les résolutions no 21 -102 et 22 -268 afin que celui -ci reflète la valeur réelle des travaux réalisés tel apparaissant à la facture définitive produite par le Promoteur en date du...
...principal – usages commerci aux, industriels, agricoles ou institutionnels 105 $ ou 55 $, selon la valeur déclarée des travaux Exonération de taxes. Note explicative : pour les travaux ayant une va...
...0 % 2024 3 596 000 $ 1,00000 % 2025 Prix : 98,82657 Coût réel : 1,23824 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 298 000 $ 0,70000 % 2021 302 000 $ 0,75000 % 2022...
...e) Une description du type de construction prévue, incluant un plan détaillé ou une lettre précisant la valeur marchande minimale des bâtiments à être érigés ainsi que le nombre projeté d’unités de logements et de bâtim...
...s de la couronne de la canalisation municipale d’égout ; Et b) La pente du branchement à l’égout respecte la valeur minimale de 1 dans 50 : le niveau de la couronne de la canalisation principale de l’égout municipal et...
...uminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 2...
...uminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 2...
...ins de jeux et espaces naturels se traduise par le verseme nt d’une somme d’argent correspondant 10 % de la valeur de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en...
...OINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d ’identification, d e pr otection et de mise en valeur de son patrimoine ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite procéder à la création d’un comité d...
...us utile en raison de son état général; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoris er la vente de ce véhicule à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. 21 -14 E...
...roues , laquelle n’est plus utilisé e; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ce t équipement à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans a ucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. 19 -431...
...municipalités désireuses de mettre en place des démarches de développement durable, de revitalisation et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité d e Rawdon s’est dotée d’un plan d’action de pla...
...PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d’identification, de protection et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT la création d’un comité du patrimoine, lequel doit être composé de sept...
...ARITAIRE EN MAT IÈRE DE SANTÉ ET SÉC URITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la santé et la sécurité des employés sont des valeurs importantes au sein de l’organisation; CONSIDÉRANT les obligations de l’employeur ainsi que des employés en...