...difications peuvent être autorisées par l’autorité compétente. ARTICLE 45 Cession à un tiers Advenant la vente ou la cession de l’immeuble alors que de s travaux sont prévus ou en cours, le requérant doit en i...
...ENTS C ONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE B ÂTIMENT MOBILE OU VÉ HICULE MOTORISÉ UTIL ISÉS POUR LA VENTE D E PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTR ES PRODUITS 2020 -10-15 13:09 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...TENTE DE PARTENARIA T ET OCTROI D ’AIDE FINANCIÈRE - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES...
...AGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE...
...MARCHANDS – MARCHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE...
...ENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION V...
...ONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION -...
...sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -201...
...TENTE DE PARTENARIA T ET OCTROI D ’AIDE FINANCIÈRE - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...nécessaires à la démonstration de la constructibilité de chacun des lots avant la signature du contrat de vente. L’acquéreur doit procéder à ses frais à la réali sation d’une étude de caractérisation du site pour cha...
...NCIEN LOT 5 354 139 REGROUPÉ AU LOT 6 070 979 – RUE KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 CONSIDÉRANT QU’une vente a été autorisée concernant l’ancien lot 5 354 139 lors de la séance du conseil du 20 janvier 2015 et qu’une vente...
...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...ots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro -Québec CONSIDÉRANT l’offre de vente des lots n ° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 584 reçue de la part d’Hydro -Québec dans le cadre du p...
...N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CITERNE INTER 20S (UNITÉ 180 -91 ) – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE 17. AFFECTAT...
...-000 003 est émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS CONSIDÉRANT QUE l a di...
...rue auprès du ministère des Transports, concernant la rue sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des...
...et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fin ancement municipal \ », des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 27 novembre 2018, au montant de 1 767 000 $; CONSIDÉRANT QU'à la s...
...et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fin ancement municipal \ », des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 27 novembre 2018, au montant de 1 767 000 $; CONSIDÉRANT QU'à la s...
...Le certificat de crédit numéro 2021 -000 034 a été émis pour autoriser cette dépense. 12. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement numéro 35...
...t durable, suivant lequel l’offre de Mme Beata Golemb iowska Nawrocki est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est propriétaire de l’immeuble vo...
...ropriété d ans les vingt-quatre (24) heures suivant le décès de l’animal et disposée de manière appropriée. ARTICLE 8 VENTE DE PRODUITS ET AFFICHAGE Toute activité commerciale relative à la garde de p oule est prohibée. La vente des œufs, de...
...2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOI RIE 26....
...IDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2019 - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - APPAREILS MSA ET CYLINDRES 2216 LB EN ALUMINIUM – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. AUTORISATION – RE...