...pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; d) Les raisons pour lesquelles la dérogation est mineure; e) Les raisons pour...
...les référendums dans les municipalités (articles 106, 109, 659 et 659.1 LERM). SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Demande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, distr...
...est quotidienne et valide jusqu'à la fermeture du parc, la journée où elle est émise . Article 1.1 9 Environnement Il est interdit à toute personne présente dans un parc, à des fin s autres que de gesti...
...i à Monsieur Pierre Lane, marchand-propriétaire des Entreprises Nova inc., pour son engagement envers l’amélioration de l’environnement pour les générations actuelles et celles à venir. ACTUALITÉS 3 UNE BELLE RÉUSSITE POUR LE SALON DES AÎNÉS...
...des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) CONSIDÉRANT QUE le mandat de deux (2) membres au sein du comité consultatif en en...
...s municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlement s en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux r...
...et fin des travaux) ; 2. Un rapport préparé et signé par un (e) biologiste comprenant la caractérisati on environnementale, soit la délimitation et la caractérisation des formations végétales et des milieux humides, u...
...bionax (5 644.55) $ 2020-10-15 29494517-00 matériel aqueduc 5 642.79 $ 38 102.82 $ Viridis Environnement 2020-08-31 8399 vidange des boues 93 419.47 $ 2020-08-31 8400 vidange des boues 4 916.81 $...
...ception sont raffinés; iii) contrôler la répétition architecturale dans un même segment de rue, de sorte que l’environnement puisse présenter des alignements variés sur le plan de la composition des matériaux et des couleurs...
...NCE – SAISON ESTIVALE 2021 26 . EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US...
...anisme lors de sa réunion du 2 8 juin 2021 ; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à faire une nouvelle allée de circulation pour dess...
...Madame la conseillère Kimberly St -Denis et Monsieur le conseiller Raynald Michaud au Comité con sultatif en environnement (CCE); Madame la conseillère Kimberly St -Denis et Monsie ur le conseiller Raynald Michaud au...
...de couverture de risques incendie de la MRC de Matawinie 19. Nomination d’un nouveau membre - Comité consultatif en environnement (CCE) 20. Embauches – Coordonnateurs en chef des sites – Postes auxiliaires – Division des parcs et e...
...ION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLIENTÈLE – POSTE TEMPOR...
...DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 20. NOMINATION D ’UN NOUVEAU MEMBRE - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 21. EMBAUCHE D ’UNE ASSISTANTE À LA DIRECTION DU GREFFE – POSTE FIXE À DURÉE DÉ TERMINÉE - SERV...
...ES RÉGULIERS À TEMPS PARTIEL 20. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URBANISME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – POSTE AUXILIAIRE À TEMPS COMPLET 21. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BUREAUTIQUE REMPLAÇANTE – SERVIC...
...e 102 172.53 $ S/O 15 -04 -2020 Pavage JD Inc. Pavage diverses rues 2020 399 791.59 $ S/O 11 -03 -2020 Environnement Viridis Vidange des boues étangs aérés 99 947.77 $ S/O 13 -03 -2020 Entreprises Bourget Inc. Aba...
...anquez pas cette journée d’information, d’échange et de distribution d’arbres! Une belle invitation du Comité consultatif en environnement (CCE) et de la Division parcs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux r...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCI ÈRE POUR LE PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENT AL 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE...
...ple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il traite les demandes relatives aux règlements d'urbanisme et il émet les permis et certificats d'a...
...motion – Règlement numéro 81 -2015 -1 modifiant le Règlement numéro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Avis de motion -...
...VISION VOIRIE - POSTE RÉGULIER À TEMPS COM PLET 33. MANDAT – RESSOURCE EXTERNE – SERV ICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE DE L...
...DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 - ACCEPTATION DÉFINITIV E - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS – 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 60. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - CONCEPTION ET CONSTRUCTION D ’...
...INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES...
...U LAC SAPHIR (X2143147) CONSIDÉRANT QUE le 12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH...