...villégiature développement et l’affectation rur ale s’est établie en utilisant les limites des lots ori ginaires et qu’un découpage plus précis de la limit e de ces affectations est à réaliser; CONSIDÉRANT QUE le promoteur demande à la...
...n permis d’événements spéciaux pour la vente de nourriture et d’alcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécoises et Québécois offre une assistance financière pour l’organisation des festivités officielles dans le cadre...
...ne du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRI...
...contrôle intérimaire lors de la séance du 12 mai 2021 et l’adoption du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RAN...
...le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du pr...
...L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE CONTRACTUELLE POUR LA GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – PROJET -PILOTE - SERVICES SANITAIRES MAJ INC . 4. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CO...
...L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE CONTRACTUELLE POUR LA GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – PROJET -PILOTE - SERVICES SANITAIRES MAJ INC . 4. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CO...
...LUTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 39....
...le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du pr...
...de la pandémie de la COVID -19 et le volume de demandes de permis entrants; CONSIDÉRANT le retard accumulé découlant de cette pandémie, notamment au Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que la préoccupation du...
...bles et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. D’autoriser la directrice du Servic e des finances et le directeur général et se...
...nton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, b...
...nton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, b...
...TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉVISION DU PLA N D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPT...
...X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $...
...X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $...
...crit, ce qui représente 19 % d e cette tranche de population; Près de 41 % des étudiants du réseau collégial publ ic québécois échoueraient à au moins un cours à la première session. Or, cet échec serai t en lien direct avec des difficultés...
...itions de son règlement concernant l’utilisation de l’eau potable adopté dans le cadre de la stratégie québécoise �G�¶�p�F�R�Q�R�P�L�H��G�¶�H�D�X��S�R�W�D�E�O�H� CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a é t...
...ésentant les matér iaux de revêtement des éléments suivants : - Revêtement extérieur, moulures et éléments décoratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps; - Porte...
...e du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF A U DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTRE...
...NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTI VALES 2019 -2020 22. AUGMENTATION DES TARI FS À L ’ÉCOCENTRE 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE LAJEUNESSE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -201...
...uis) représentant les matériaux de revêtement des éléments suivants : - Revêtement extérieur, moulures et éléments décoratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps ; - Port...
...Municipalité, tout autre document nécessaire aux fins de la présent e résolution, incluant toute ordonnance découlant des recommandations émises. 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’A...
...les et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et se...
...très près à la mise à jour et à la réalisation de notre Plan d’action intégré 2016-2030. Je vous rappelle que ce plan découle d’une démarche de planification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y...