...èglement numéro 100 -02 -2 concernant l’utilisation de l’eau potable • Règlement 24 -99 et ses am endements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement de zonage numéro 372 -89 (Village) • Règlement de zon...
...ocument découlant de la présente résolution. Cet évén ement étant prévu au budget 2022 , les dépenses feront l’objet de l’émission d’un certificat de crédit, selon les besoins. 27. 2E É DITION CYCLOFEST 2E ÉDITION – 11 JUIN 2022 CO...
...0 -4116, RUE CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT l’émission du permis de construction numéro 2018 -01051 autorisant la construction d’un bâtiment principal et d’un ga...
...normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomi nation à titre de fonctionnaire désignée à l’émission des per mis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanism...
...LEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELL...
...1 -75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITION...
...P1 -75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...
...écessaire afin de mener à terme le mandat octroyé à la firme en 2020 , notamment pour la révision et réémission des documents en vue d’un deuxième appel d’offres ainsi que la révision du calendrier de projet; CO...
...(31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPL...
...à l’entreprise Groupe Sureté inc., ainsi qu’à tous ses employés et mandataires, le mandat d’application et d’émission de constats d’infraction pour les saisons estivales 2022 et 2023, conformément à l’article 147 du Code de...
...tre acceptées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé...
...EMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE...
...ement de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de c...
...ue des Cardinaux . 25. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE PAR INTÉRIM CONSIDÉRANT la démission du directeur actuel du Service de la sécurité incendie , effective en date du 10 mai 2019; CONSIDÉRANT...
...ement de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de c...
..., terrains de jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émission du premier permis de lotissement et qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du pl...
...et que la vignette ne soit installée de façon visible dans la vitre avant du véhicule. Article 7 — Conditions d’émission d’une vignette de stationnement 7.1 La Municipalité délivre une vignette de stationnement pour une ru...
...RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...