...ation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la plage municipale, valide pour la saison en cours. Les frais d’inscription aux activités de loisirs seront majorés de 25 %...
...raie - Parc des chutes Dorwin - Place publique Rawdon (En face du 3647, rue Queen) - Parc Nichol - Plage municipale Rawdon Article 1.4 Dommages à la propriété publique Nul ne peut dessiner, pe inturer ou...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la d ate et lheure des séances du conseil municipale 18. Adoption du projet de Règlement numéro 1014-2 m odifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son...
...n de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la d ate et lheure des séances du conseil municipale 18. Adoption du projet de Règlement numéro 1014-2 m odifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son am...
...Municipalité au rawdon.ca pour ne rien manquer!LES CHIENS MARCHENT POUR LES CHATSSamedi 15 octobre de 10 h à 15 h à la plage municipale (remis au lendemain en cas de pluie)Seul ou avec votre chien, joignez-vous à cette levée de fonds qui permettra de...
...requérant désire modifier un ou des éléments, ou des conditions d’aménagement contenus dans la résolution municipale adoptée pour permettre l’autorisation d’un usage conditionnel, ce dernier doit soumettre une nouvelle d...
...ISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 16. OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE SUR L ’ÉROSION DES BERGES (CARNET DE SANTÉ...
...érents outils de com munication ; · Port du ruban de la persévérance scolaire; · Investissement dans la bibliothèque municipale; · Diffusion aux séances du Conseil ou dans le bullet in municipal, des réussites des jeunes ou des projets in...
...naudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu...
...O 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA...
...TENARIAT – GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 14. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTES AVEC LES MARCHANDS – MARCHÉ P...
...LES ELEVES DE L ’ECOLE SAINTE -ANNE 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLA GE MUNICIPALE – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTEN...
...i s sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, 8 ordonnance ou loi est observée. Il en est de même pour toute inspection relative à la salubr...
...e St-Patrick, la Municipalité a procédé au débranchement du Lac Vail en tant quune des sources deau potable municipale; CONSIDÉRANT QUaux termes de ce débranchement, cert aines propriétés ne bénéficient plus du service dapprovi...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubl...
...té incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Cham...
...tre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...OGIE DES ÉLUS MUNIC IPAUX CONSIDÉRANT QUE l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant,...
...qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 4...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION D E L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE...
...re de la transaction , à savoir: - Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 994 936 (Écocentre) ; - Le demand eur dev...
...des immeubles sur son territoire qui sont desservis et à desservir par des réseaux d’aqu educ de propriété municipale à savoir notamment : les systèmes de distribution d’eau pota ble du périmètre urbain, du domaine Kil...
...de la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire de la Mun icipalité afin d’harmoniser la réglementation municipale avec la Loi et son Règlement d’application ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut adopter des n ormes plus...
...MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRA NSPORT DE PIERRE DYN AMITÉE - SECTION MUNICIPALE CH . DU LAC HUARD - EXCAVATION CARROLL INC . 21. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION NUMÉRO 22 -172 – AFFEC...