...ueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requérant ou de l’exécutant de travaux Les devoirs du propriétaire, de l’ occupant, du requérant ou de l’ exécutant de travaux sont énoncés dans le...
...s en vertu du Règlement sur les permis et certificats en vigueur, pénétrer, sur les lieux où s’effectuent d es travaux afin de vérifier si la démolition est conforme au présent règlement et à la décision du Comité ....
...U QUÉBEC 2021 -06-10 13:56 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRANDE -ALLÉE 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -202...
...a fournir une procuration, signée par le propriétaire, l‱autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l‱occupation qui sont visés par la demande ; c) L‱adresse et le numéro cadastral de l‱empl acement visé pa...
...ECTION CONT RE LES DÉGÂTS D ’EAU 7. AVIS DE MO TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRI...
...(TROCL) 32. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - RUE SAINT -VINCENT 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUM...
...E LA SÉCURIT É INCENDIE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTE NTE DE SERVICES – A...
...DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUMÉROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18....
...NE S R2 -60 ET P1 -75 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 16. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2021...
...GRA TTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . APPROBATION DES CO...
...désire voir revenir. Rehaussement Action de hausser davantage, de monter un bâtiment. Rénovation Travaux d'amélioration effectués à un bâtiment ou à un site afin de le remettre dans un meilleur état. Repère...
...plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et c...
...ation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certifi...
...s relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certificats...
...lans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et cert...
...5.6. Exemption de frais lors d'une construction neuve ................................ ...... 18 5.7. Début des travaux ................................ ................................ ..................... 18 5.8. Affichage du...
...e 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIV ES À DE TELS TRAVAUX ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 E...
...FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le chef de division de la voirie et le chef de division de l’hygiène du milieu du Service des travaux publics de même que les contremaîtres relevant d e ce service, ainsi que toute autre personne man...
...O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – TRAVAUX DE PROLONGEME NT DE L’ÉGOUT SUR LA 4E AVENUE – MAIN D ’ŒUVRE ET MA CHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 3...
...lement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur ces terres. Concurrence avec d’autre...
...374 – MATRICULE S NOS 8798 -32 -0105 ET 879 8-33 -8451 CONSIDÉRANT QU’une entente portant sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements du prolongement de la rue Daniel et sur la prise en charge et le pa...
...d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Achat de carburant...
...LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN D ’HIVER – TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – SECTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNA LES 2020 -2021...
...LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN D ’HIVER – TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – SECTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNA LES 2020 -2021...
... RUE PARK CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s dappel doffres public le 18 septembre 2020 pour des travaux dajout dun ponceau sur la r ue Park; CONSIDÉRANT la réception de cinq (5) soumissions en date du 13...