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...DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PAR CS ET ESPACES VERTS 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À...
...icipale d’élaborer une structure salariale de son per sonnel cadre, avec des classes d’emplois permettant aux employés cadres d’obtenir des intervalles de salaire afin qu’ils soient rémunérés en fonction de leur expéri...
...t une épicerie à grande surface, un commerce de l’eau, une buanderie, ou une industrie comptant plus de 50 employés. Dans le cas où le principal commerce de l’unité d’éval uation est identifié comme faisant parti...
...-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDUITE RELATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABI...
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...OUEST 19. PROLONGATION DU POSTE DE PRÉPOSÉE EN BUREA UTIQUE REMPLAÇANT / AUXILIAIRE 20. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP A...
...L ’HYGIÈNE DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 29. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31....
...ÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SERVICES FINANCIERS E T SERVICE DE PR...
...terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendues. C’est avec grande fierté que les employés de la Municipalité ont eux-mêmes réalisé la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que v...
...8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX CANADA INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE L...
...it sentier d. les enfants inscrits au camp de jour de Rawdon dans le cadre des activités du camp de jour e. les employés de la Municipalité de Rawdon, sur présentation de leur laissez -passer f. les personnes qui doivent accéder à...
...po ur toute infraction au présent R èglement , les agent s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre...
...ent paysager généreux. Le nombr e de cases de stationnement est limité au nombre nécessaire à la clientèle et aux employés en heure de pointe; e) Les entrées charretières sont aménagées sur une collectrice ou une artère sauf lor...
...limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi et autorise les employés de la municipalité à installer la signalisation appropriée en conséquence. Le pré sent règlement s’applique...
...en partie, du présent règle ment. Les personnes, organismes ou entités visés au premi er alinéa ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont réputés constituer l’autorité compéte nte, telle que définie au présent règlement. 1.4 Pr...
...pour en identifie r les forces et les faiblesses ; Maintenir une c ollection à jour et attrayante ; Informer les employés et le public des critè res de sélection des docu ments ; Conserver des rayons aérés qui facilitent le rangemen...
...pied – Journaliers à temps partiel ou auxiliaire – Service des loisirs et de la culture 23. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel – Service des travaux publics – Division de la voirie 24. Fermeture de rue – Halloween 20...
...airement l’application du présent règlement. Article 9 Application du règlement 9.1 Autorisation Les employés de la M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désigné...
...t règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du présent règlement et sont autorisés à délivrer, pour et au nom...
...pétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, telle que définie au présent règlement. En...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de tout e responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts...
..., ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNU ELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR PAR INT ÉRIM - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 23. AUTORIS...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...