...rence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables...
...la rue de la Colline; Rue Bellerive, de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service...
...lles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. (Signé) Caroline Gray...
...esdits règlements remplacés jusqu’à ce que jugement final soit rendu et exécution judiciaire soit effectuée. Article 17 Entrée en vigueur Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi . (signé) Caroline Gray (signé)...
...atif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une recommandation défavorable quant à la demande visant la largeur de l’entrée charretière existante desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’entrée charretière exis...
...tif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une recommandation défavorable quant à la demande visant la largeur de l’entrée charretière existante desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’entrée charretière exi...
...sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’h...
...ONCEAUX ET DES FOSS ÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et d...
...tratif antérieur aux présentes dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement. ARTICLE 12 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray...
...r aux présentes dont l’objet et les clauses s ont incompatibles avec le présent règlement . ARTICLE 27 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi (signé) Caroline Gray...
...ONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routi er municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceau x, des entrées privées et des f...
...ur aux présentes dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement. ARTICLE 1 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi (signé) Caroline Gray...
...son territoire comme suit : 3 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $. Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé)...
...r une première infraction et d'une am ende de huit cents dollars (800 $) pour chaque récidive. Article 11 Entrée en vigueur Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Me Caroline Gray Dire...
...ution, u ne politique, un contrat, etc., est réputée faire référence au présent règlement. ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR 8.1 Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi. (signé) Caroline Gr...
...ICS CONSIDÉRANT QU’un règlement en matière de nuisances est actuellement en vigueur ; CONSIDÉRANT l’adoption et l’entrée en vigueur prochaine des lois fédérales et provinciales sur la légalisation et l’encadrement du cannabis;...
...e contrat pour livraison de la passerelle de la Tournée des cantons de Rawdon de La Guadeloupe en Beauce à l’entrée du chemin Hob bs à Rawdon à l’entreprise 2635 - 8762 Québec inc. (F.A.S. Express Mondor), le tout aux termes de la r...
...sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’h...
...glement modifie et remplace tout règlement municipal antérieur qui lui serait incompat ible à compter de son entrée en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. (S) __________________...
...: 19 août 2014 Résolution no : 14 -374 Approbation du Min. des T ransports Le 15 septembre 2014 Avis public d’entrée en vigueur le : Le 23 septembre 2014 Me Caroline Gray Directrice du Service du gre...
...vue d’un projet de construction; CONSIDÉRANT QUE la rue du Puits n’est pas ouverte à la circulation et sert uniq uement d’entrée G¶DFFqVjODVWDWLRQPXQLFLSDOHGHSRPSDJH(QJRXOHYHQWpULJpHVXUOHORW 530 113 - 2101, rue du Puits; C...
...ction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un...
...IO NS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 - 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 –...
...et producteurs locaux, food truck , maquillage pour enfants, jeunes entrepreneurs, collecte de nourriture et plus encore! Entrée gratuite, bienvenue à tous! Collège Champagneur | 3713, rue Queen Informations : lemarchederawdon@gmail.com | lemarche...
...situés dans la zone R4 -8 du Règlement de zonage n o 372 -89 pourront faire l’objet de permis de construction avant l’entrée en vigueur du futur règlement de zonage ac tuellement en processus de refonte; CONSIDÉRANT les recommandati...